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Copropriété : comment choisir ses différents fournisseurs ?

Depuis le 1er Janvier 2016, les tarifs réglementés sur les énergies, comme l’électricité ont disparu pour les copropriétés de tailles moyennes. Le critère de taille est fixé par un seuil de consommation énergétique.


Cette donnée est déterminée par la Consommation Annuelle de Référence (CAR) affichée sur les factures de la copropriété. Ainsi sont concernés les syndicats qui affiche une facture de gaz de copropriété qui présente une CAR comprise entre 150 000 kWh et 200 000 kWh.

L’année précédente la même mesure concernait les syndics dont la facture de gaz de copropriété dépassait les 200 000 kWh. Fin de la réglementation du marché. Ces entités doivent désormais souscrire une offre au tarif libre.

Autrement dit, un syndic doit mettre en concurrence plusieurs entreprises au travers d’un appel d’offres pour choisir son fournisseur de biogaz et d’électricité.

Gaz de copropriété : au syndic de choisir le meilleur fournisseur

Pour choisir l’offre de fourniture en gaz pour les copropriétés, le syndic doit désormais faire jouer la concurrence. L’objectif est simple : proposer à l’ensemble des copropriétaires l’offre la plus intéressante vis-à-vis des tarifs réglementés en vigueur.

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie le 1er Juillet 2007, les dispositions et réglementations du code de la consommation relatives aux contrats de fournitures énergétiques ont été modifiées et complétées de manière importante.

Plusieurs mises à jour de la réglementation

Dernière mise à jour en date : la loi du 17 Août 2015 concernant la transition énergétique au profit d’une croissance verte. Résultat : en 2018 le choix du fournisseur énergétique pour les copropriétaires est plutôt large.

A noter que l’option de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs de gaz de copropriété était déjà une alternative depuis 2014. La preuve : l‘Association des Responsables de Copropriété (ARC) avait publié un site cette année-là pour aider les syndics à sortir des tarifs réglementés du gaz pour copropriété.

Un marché transparent

La déréglementation du marché de la fourniture énergétique pour les copropriétés et plus largement pour l’ensemble des consommateurs a mené à l’apparition de nouveaux acteurs dans le secteur. Plus que la déréglementation, c’est l’urgence climatique qui pousse personnes physiques et morales à se tourner vers les énergies vertes.

On voit ainsi de nombreuses start-up se spécialiser dans la fourniture énergétique. Grâce à des innovations technologiques ils proposent des services souvent à des prix plus intéressants que les tarifs réglementés.

Cerise sur le gâteau : ces plateformes sont sensibles à la question de la transition énergétique et proposent une fourniture énergétique à base de ressources renouvelables, appelées communément « énergies vertes ».

Ils tirent ainsi leurs ressources de l’exploitation d’énergies renouvelables tels que l’éolien, la biomasse, le solaire photovoltaïque, etc. En plus d’être éco-responsables, ces services proposent également une meilleure gestion de la consommation grâce à des outils technologiques.

Comment procéder au changement de contrat

Comme le laisse penser la logique : c’est au syndic que revient cette tâche. La décision du changement de fournisseur énergétique doit être soumise à la validation de l’assemblée générale des copropriétaires.

S’applique alors la règle de majorité des présents et des représentés (article 24). Il existe par ailleurs une possibilité de délégation de ce choix au conseil syndical lors de l’assemblée générale.

Attention à se montrer réactif une fois l’appel d’offre lancé. La plupart des entreprises émettent des propositions dont la durée de validité est très limitée dans le temps : 1 à 15 jours. Si vous êtes face à une offre intéressante, ne laissez pas l’opportunité filer.

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