La loi Malraux est un dispositif relatif à la conservation du patrimoine, permettant une forte défiscalisation. Le dispositif Malraux concerne les propriétaires d’immeubles situés en secteur sauvegardé ou dans les périmètres de restauration immobilière.
Loi Malraux : quelles conditions d’obtention ?
Les propriétaires de logement sont autorisés, avec la loi Malraux, à imputer leur déficit foncier résultant des travaux de restauration et des intérêts d’emprunt, sans limitation de montant sur leur revenu global.Pour bénéficier de la loi Malraux, les immeubles doivent être dans un périmètre de restauration immobilière. Les travaux de restauration immobilière sont soumis à une autorisation.
Dans le cadre de la loi Malraux, les logements doivent constituer la résidence principale des locataires, pendant au moins six ans. Le propriétaire qui souhaite bénéficier du dispositif Malraux, doit louer dans les douze mois qui suivent l’achèvement des travaux. Les travaux engagés dans le cadre de la loi Malraux doivent aboutir à une restauration complète de l’immeuble.
Loi Malraux : quelle défiscalisation ?
Le dispositif Malraux permet de déduire de vos revenus le déficit foncier résultant des travaux et restaurations réalisés.
Les déficits fonciers constatés sont déductibles du revenu global sans limitation de montant, à l’exception de la part résultant des intérêts d’emprunt. Mais si les conditions de location ne sont pas respectées, la réintégration des déficits imputés est prévue.
Loi Malraux : quels avantages ?
Le principal intérêt de la loi Malraux réside dans le fait que le montant total des travaux réalisés soit déductible de votre revenu global. Le dispositif Malraux peut vous faire réaliser des économies d’impôts importantes.
Pour en savoir plus sur le dispositif Malraux, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur loi Malraux.
