Les prestations de l’assurance obsèques ont pour vocation d’organiser à l’avance vos funérailles. Selon le type de contrat choisi, les prestations diffèrent.
Il existe trois types d’assurance obsèques, voici un récapitulatif :
– L’assurance obsèques en capital ne permet aucune souscription à une prestation d’organisation, elle constitue uniquement un moyen de financement.
– L’assurance obsèques en prestations standardisées permet de souscrire pour des prestations standard avec un choix est limité.
– L’assurance obsèques en prestations personnalisées permet de choisir vos propres prestations.
Le détail des prestations
Depuis la mise en vigueur de la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 (loi n° 2004-1343), les contrats d’assurance obsèques sont tenus obligatoirement de mentionner : la liste détaillée des prestations fournies, la liste détaillée des prestations et des produits non fournis, il doit stipuler la possibilité pour l’assuré de modifier au moment souhaité
– les prestations,
– la nature de ses funérailles,
– la société de pompes funèbres et l’opérateur funéraire,
– son mode de sépulture,
– le bénéficiaire de son assurance décès.
Une fois que l’assuré souscrit à des prestations, l’établissement funèbre est tenu de lui fournir un devis détaillé de ces prestations. L’assuré peut accepter le devis qui est alors annexé au contrat d’assurance obsèques.
Les exclusions du contrat
Un contrat d’assurance obsèques possède des exclusions. Il peut s’agir d’une liste des prestations non incluses dans le contrat.
Il peut aussi établir une liste de circonstances dans lesquelles les conditions du contrat ne s’appliquent pas notamment s’il y a fraude de l’assuré ou dans des circonstances exceptionnelles (mobilisation générale, une guerre civile ou guerre étrangère, une réquisition des hommes par les autorités, des émeutes, des catastrophes naturelles, en cas de force majeure)
Le contrat contient toujours un délai de carence qui est une période qui suit la signature du contrat et où les conditions du contrat ne sont pas applicables.
