Le divorce est souvent un fait qui survient dans le cours d’une vie de couple, toutefois que peut-il engendrer au niveau de l’assurance vie ?
Dans le cas où le partage des biens en commun ne reflète aucunes difficultés, il existe un statut assez spécifique et parfois complexe.
A qui appartient l’épargne en cas de divorce ?
Même si l’assurance vie est financer par une épargne commune, la souscription du contrat est souvent effectuée l’un des deux époux seulement.
Lors d’un divorce, une assurance vie peut constituer un problème si les époux sont légalement mariés. D’après les chiffres 80 % des Français choisissent le régime de la communauté de biens.
Il existe toutefois deux options qui sont sorties de deux jugements différents :
– la jurisprudence, née de l’illustre arrêt Praslicka, établissait que le titulaire du contrat est en droit de préserver le contrat en l’état avec en ayant le devoir d’indemniser l’autre époux à l’égal des sommes de sa contribution.
– la réponse ministérielle « Bacquet » de juin 2010, par contre, a statué que la valeur de rachat de l’assurance vie souscrite avec des fonds communs est un bien de la communauté et qui doit être soumis au droit commun de la succession.
La clause bénéficiaire en cas de divorce
Les bénéficiaires du contrat d’assurance sont désignés au moment de la souscription du contrat. Toutefois, il faut veiller à en modifier celui-ci selon les évènements. C’est une précaution importante à prendre.
En outre, si un homme marié effectue une souscription à une assurance vie don le bénéficiaire est son épouse et qu’après le divorce il omet de changer de bénéficiaire après son divorce, cela peut porter préjudice. Lorsqu’il se remarie ensuite, au moment de son décès l’ancienne épouse est le bénéficiaire et celle après le remariage.
