Votre enfant a un Livret A, un plan d’épargne logement et un Livret jeune. Belle panoplie ! Reste à lui offrir un contrat d’assurance vie, qui offre à ce jour l’enveloppe fiscale la plus judicieuse, quelle que soit la situation. Détail des avantages.
Bonne rémunération et fiscalité avantageuse
Bien choisi, le contrat d’assurance vie de votre enfant permet aujourd’hui de bénéficier d’une rémunération de 2,5 à 3% nets d’impôt, soit trois à 4 fois plus qu’un Livret A (0,75%). En plus, aucune limite de versement ne viendra contrarier votre générosité.
D’ailleurs, comme le souscripteur est jeune, n’hésitez pas à miser pour tout ou partie de ces versements sur des supports plus dynamiques, via les contrats multisupports (investis tout ou partie en actions). Ceux-ci se révéleront certainement plus rémunérateurs que les fonds en euro à un horizon d’une dizaine d’années.
Outre la rémunération, vous offrez à votre cher petit un cadre fiscal qui se révélera très intéressant à sa majorité ou plus tard, dès lors que les capitaux placés répondront à ses besoins précis (financement de ses études, achat d’un appartement…).
En effet, sur le plan fiscal, la souscription du contrat d’assurance vie permet de « prendre date », selon le jargon juridique. La taxation des éventuels rachats qu’il effectuera dans le futur dépendra de la date à laquelle il a ouvert son contrat, et non pas de celle des différents versements.
Ainsi, en souscrivant à l’âge de 10 ans un contrat d’assurance vie multisupport, il pourra, dès 18 ans, réaliser des retraits sans que ces derniers ne soient trop ponctionnés. Plus précisément, l’impôt sur les plus-values sera très faible dans la mesure où, en l’état actuel des choses, s’appliquent uniquement les prélèvements sociaux et une taxation de 7,5% au-delà d’un abattement annuel de 4 600 euros.
Seize ans, l’âge de raison pour ouvrir son contrat
Rassurez-vous, votre enfant âgé de moins de 12 ans ne peut pas souscrire seul un contrat d’assurance vie. Il doit être représenté par vous, ses parents, voire par le juge des tutelles et/ou le tuteur si l’un ou les deux parents sont décédés (ou déchus de leur autorité parentale).
En revanche, à partir de 12 ans, le consentement personnel de votre enfant est nécessaire. Sachez aussi que si votre progéniture alimente son contrat grâce à ses revenus personnels, la participation d’un seul parent sera suffisante. Mais, s’il a moins de 16 ans, il ne pourra pas avantager papa plutôt que maman en désignant l’un d’eux comme bénéficiaire en cas de décès.
Dans la pratique, seule la clause « mes héritiers légaux » est possible, ce qui offre d’ailleurs aux héritiers, en cas de dénouement du contrat par décès, la possibilité de bénéficier d’une exonération de droits de succession qui peut aller jusqu’à 152 500 euros par personne.
Gardez la main sur les sommes données
Généralement, les sommes placées dans les contrats des mineurs sont assez modestes, puisque ceux-ci sont principalement alimentés par des donations et des cadeaux d’usage. D’ailleurs, vous pouvez conditionner vos dons en exigeant que l’argent ne soit disponible qu’à partir d’un certain âge.
Pour vous en assurer, rédigez les conditions au sein d’un pacte adjoint ou au moyen d’une clause insérée dans l’acte même de la donation. Vous pouvez d’ailleurs moduler cette indisponibilité temporaire en précisant que votre enfant aura le droit d’y déroger avec votre accord…
Soyez précis sur les modalités
Au lieu de souscrire un contrat d’assurance vie au nom de votre enfant, vous pouvez le désigner comme bénéficiaire de votre propre contrat. Mais, en tant que grands-parents, vous ne voulez pas que les parents du jeune bénéficiaire gèrent les capitaux transmis. Ou bien vous refusez que votre ex-conjoint administre les capitaux que vous avez placés dans le contrat de votre enfant commun.
Alors, il faudra préciser impérativement ce qu’il adviendra de vos capitaux en cas de décès si l’enfant est encore mineur. Pour ce faire, vous rédigerez une clause indiquant, par exemple, que si le bénéficiaire du contrat est mineur au jour de votre décès, son ou ses parents ne pourront ni jouir du capital, ni en avoir l’administration, mais qu’un tiers (que vous nommerez) en aura la responsabilité jusqu’à, par exemple, les 21 ans de l’intéressé.
Sachez toutefois que cette clause d’indisponibilité temporaire, qu’elle soit inscrite dans un acte de donation ou insérée dans une clause bénéficiaire, peut être remise en question par un juge en cas d’intérêt important pour l’enfant. L’assurance vie est un outil précieux, quel que soit l’âge.
Dans le cas d’un mineur, comme le dénouement du contrat peut avoir lieu dix, voire trente ans après sa souscription, optez pour un contrat qui offre le maximum de liberté… et éviter le monosupport, qui, par définition, est trop limité.
