La transmission du patrimoine est un sujet qui intervient très fréquemment dans le cadre de la gestion de patrimoine. En effet, les biens amassés se font pour soi-même mais aussi pour ses proches et il est intéressant que ceux-ci puissent en profiter même en cas de décès.
La transmission de patrimoine, une disposition à prendre pour favoriser vos proches
Il faut savoir que la transmission du patrimoine pendant que l’on est encore en vie réduit les droits de succession que ses bénéficiaires auront à régler.
De tous les modes de transmission du patrimoine tandis que l’on est encore en vie, figure la donation. La donation est la forme la plus prisée en ce sens qu’avec la donation, les biens peuvent se transmettre en liquidités.
A qui peut-on transmettre son patrimoine?
Il est possible de transmettre son patrimoine à ses enfants, ses parents, ses petits-enfants, son conjoint ou son compagnon. On peut même transmettre son capital à un ami. En règle générale, le possesseur a le droit de donner ses biens à qui il veut de son vivant. Il peut même le transmettre à une association. Néanmoins, selon que l’on transmettre son patrimoine à un membre de sa famille ou a une autre personne, l’incidence fiscale est différente selon le degré de parenté.
Notons aussi la particularité du cas de la donation entre époux ou les effets ne se produiront qu’au décès du premier des époux. Cette transmission a pour rôle d’augmenter les droits du conjoint survivant notamment en présence d’enfants issus de lits différents. Cette donation peut être mise en place via le contrat de mariage ou encore après le mariage.
Certains couples vont jusqu’à opter pour le changement de régime matrimonial afin d’assurer une meilleure protection de l’autre et réduire les taxes que doit payer l’ayant-droit.
Par ailleurs, le régime de communauté de biens permet de faire une donation entre époux, avec un allègement fiscal assez important.
Existe-t-il une limite dans la donation ?
La transmission de patrimoine par donation ne doit en aucun cas porter préjudice aux héritiers dits « réservataires ». En effet, une partie du patrimoine communément appelée « réserve héréditaire » revient de façon légale aux héritiers au moment du décès. Par contre, vous avez le droit de disposer librement d’une partie de votre patrimoine que l’on nomme communément « la quotité disponible ».
Mais en opérant une transmission de patrimoine, le donateur ne doit pas négliger de penser à sa vie, ses dépenses et ses obligations. Il est donc fortement recommandé de conserver une partie de son patrimoine pour faire face à ses derniers jours.
Quelles mesures prendre pour transmettre son patrimoine sans pour autant se démunir ?
Il existe de nombreuses clauses que vous pouvez prendre le soin de mentionner dans votre acte de donation, dans l’optique de préserver vos intérêts proportionnellement à vos objectifs personnels.
Il peut avoir des clauses stipulant diverses obligations dans l’acte de donation telles que verser une rente viagère au donateur, subvenir aux besoins d’un proche, transmettre le bien à une personne déterminée à une date donnée. Le non respect de ces obligations peut entrainer ipso facto l’annulation de la donation.
Dans le cas ou la donation se fait avec réserve d’usufruit, le donateur continue d’utiliser le bien donné. Il peut en percevoir même les revenus si c’est le loyer d’un logement par exemple. Au décès du donateur, le donataire a de façon automatique la pleine propriété du bien sans formalité ni droit à payer.
Notons que pour les biens immobiliers, la transmission du patrimoine, lorsque le donateur est en vie, s’effectue soit sous forme de nue-propriété, soit sous forme de Société Civile Immobilière ou SCI.
Transmettre son patrimoine en mettant sur pied une Société Civile Immobilière (SCI)
Une Société Civile Immobilière est une structure permettant la détention d’un bien immobilier par plusieurs personnes. Elle permet de transmettre facilement le bien en question de part l’avantage fiscal qui en résulte. De plus, la SCI offre un avantage patrimonial des plus intéressants dans la mesure où ses parts peuvent être transmises partiellement par voie de donation de parts sociales. Cela a pour conséquence de minimiser les droits de succession.
La transmission de patrimoine est un sujet fréquemment abordé en matière de gestion de patrimoine. Aussi, à l’image de toute opération financière de grande envergure, la transmission de patrimoine a un coût qui est fonction du contexte de l’opération et de la valeur à transmettre. Notons par ailleurs qu’un bilan patrimonial préalable est nécessaire avant d’envisager cette opération. Cela permettra de déterminer la nature des biens à transmettre ce qui facilitera les calculs.
Le déroulement de la procédure de transmission de patrimoine est mieux expliqué par un spécialiste. Istase met donc à votre disposition des conseillers qui sauront vous assister dans le cadre de la transmission de votre patrimoine.
