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Surendettement, les étapes pour s’en sortir

Actuellement, de nombreux foyers ont du mal à réunir les fonds nécessaires pour pourvoir à leurs besoins de tous les jours. L’une des principales raisons est le fait qu’ils sont recouverts de dettes. La plupart d’entre eux doivent rembourser des crédits bancaires. Ces situations les obligent à mettre, chaque mois, de l’argent de côté. Cette rubrique est réservée pour ces personnes. Elle présentera les étapes à suivre pour sortir d’un surendettement.


Commencez par déposer une demande auprès de la commission chargée du surendettement

Êtes-vous décidé de redresser votre situation et de sortir de votre surendettement ? La première démarche que vous devez adopter est le dépôt d’un dossier auprès de la commission qui se charge du surendettement. Dans ce document, vous expliquerez votre cas et est-ce que vous en êtes au niveau de vos biens passifs ou actifs. Cette démarche vous permettra d’être inscrit dans le FICP ou Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers. Votre dossier sera étudié et la commission jugera si celui-c- est recevable ou non.

La durée de l’étude du dossier est de 3 mois. Si votre demande est rejetée par la commission, vous ne pourrez guère bénéficier d’un traitement vous permettant de sortir du surendettement. Par contre, si elle est acceptée, ensemble avec la commission, vous allez chercher un compromis pour redresser votre situation.

Que se passerait-il une fois la demande acceptée?

La commission informera tous les établissements de crédit du fait que vous avez entrepris une procédure pour traiter votre surendettement. Vos créanciers doivent suspendre immédiatement leurs poursuites. Ils doivent également déposer des justificatives de leurs créances dans une durée de 30 jours.

Élaboration d’un plan de redressement

La commission dressera un plan conventionnel de redressement. Ce dernier vous sera proposé ainsi qu’à vos créanciers. C’est un plan à l’amiable censé vous aider à régler votre situation. Cependant, les deux partis doivent y apposer leur signature.

À l’intérieur de ce plan de redressement figureront toutes les mesures conçues pour rééchelonner ou reporter les paiements des arriérés. Il pourrait également proposer la vente de certains biens immobiliers comme les maisons. Enfin, le plan de redressement peut contenir des mentions stipulant la suppression ou l’annulation des taux d’intérêt.

Le plan de redressement est valable pour 8 ans, même dans le cas où il doive subir une procédure de révision. Pendant ces 8 années, les créanciers doivent arrêter toutes les poursuites envers les débiteurs. On peut faire une exception si ces derniers ne suivent pas tous les points stipulés dans le plan de redressement.

Arrivés aux termes du plan de redressement, les créanciers ne pourront plus poursuivre le débiteur pour les dettes supprimées en partie.

Qu’est-ce qui pourrait résulter du plan de surendettement?

Généralement, à l’issue de cette procédure, le débiteur n’est plus obligé de se souscrire à un crédit. D’ailleurs, lorsqu’on procède à une demande d’octroi de crédits, on vérifie toujours si le client ne figure pas dans le FICP. Pour subvenir à ses besoins les plus vitaux, la commission lui fait bénéficier d’une source de revenus. On entend par besoins vitaux ou capitaux la nourriture, les vêtements, le loyer, etc. Cependant, le débiteur doit respecter le paiement des créanciers selon les accords convenus et écrits dans le plan de redressement.

Que se passerait-il si la commission refuse ou rejette la demande?

Il arrive souvent que la commission rejette la demande du débiteur. Nombreuses en sont les raisons. L’une d’entre elles est le fait que le créancier et le client ne sont pas parvenus à un accord. Dans ce cas-là, le débiteur peut procéder à une demande de mesures pour redresser sa situation auprès de la commission. Certes, le débiteur ne pourra pas échapper à ses dettes, cependant il pourra bénéficier d’une modification du mode de paiement.

Pour conclure, il est tout à fait possible de sortir d’un surendettement. Il suffit de déposer une demande auprès de la commission qui se charge du plan conventionnel de redressement. Cependant, il est impératif de suivre leurs instructions à la lettre.


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