La loi Scellier dans sa forme actuelle, c’est à dire avec 25% de réduction d’impôt étalée sur 9 ans prendra fin le 1er janvier 2011. Après cette date, le montant de la réduction d’impôt sera respectivement de 13% pour les investissements réalisés en 2011 puis 9% pour ceux réalisés en 2012. Autant dire que la loi Scellier perdra de son intérêt fiscal.
Loi Scellier ou loi Scellier BBC ?
Pour conserver un attrait fiscal et patrimonial fort avec la loi Scellier, il faudra investir dans un logement dit « Scellier BBC » (pour bâtiment Basse Consommation). Avec le Scellier BBC vous bénéficierez alors d’un taux de réduction d’impôt majoré de 10 points. Soit une réduction d’impôt de 22% en 2011 et 18% en 2012.
Deux options s’offrent à vous : investir dès 2010 pour bénéficier du taux de réduction d’impôt maximum avec la loi Scellier « non BBC», ou anticiper 2011 et rechercher d’ores et déjà des logements Basse Consommation pour bénéficier en toute sérénité de la réduction d’impôt maximale en 2011, aux risques, peut-être, de payer votre bien immobilier un peu plus cher du fait des contraintes énergétiques.
