Le souscripteur est libre de choisir son ou ses bénéficiaires dans une assurance décès. Les bénéficiaires sont les personnes qui jouiront du capital après le décès du souscripteur. Ce dernier peut modifier le bénéficiaire à tout moment, mais toutefois si le premier bénéficiaire n’ait pas encore accepté le contrat.
La transmission du capital : à qui ?
L’assuré est libre de choisir et de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, ceux-ci bénéficieront ainsi du capital choisi après son décès. Le lien de parenté n’est pas exigible dans le choix du bénéficiaire. Le souscripteur désignera la ou les personnes par un testament ou une lettre recommandée qui doit être accompagnée d’un accusé de réception ou par une mention dans la police du contrat d’assurance.
Dans de nombreux cas il s’agit des conjoints et des enfants qui sont les principaux bénéficiaires du contrat. Si le souscripteur désigne son conjoint comme principal bénéficiaire sans qu’il ait donné un nom, donc il sera question de la personne qui a cette qualité qui sera le bénéficiaire du capital au moment de l’effectivité du contrat.
S’il n’y a aucun bénéficiaire désigné, le capital ou la rente entrera dans le cadre de la succession ou le patrimoine du défunt.
A cet effet il n’y a aucune soumission aux droits de succession. Si une personne souhaite connaître si elle est bénéficiaire d’une assurance décès il est indispensable de transmettre une demande auprès de l’AGIRA ou Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Il faudra aussi fournir avec la preuve du décès du contractant.
L’obligation de l’assureur de retrouver les bénéficiaires
Si aucun bénéficiaire ne prend contact pour réclamer le capital, il revient à l’assureur de les rechercher dès qu’il prend connaissance du décès de l’assuré. Lorsque les bénéficiaires auront été contactés, l’assureur doit les informer de la décision du défunt pour qu’ils puissent toucher le capital.
