Les accidents dans les parkings sont assez rares pour être soulignées. Toutefois, elles méritent d’être soulignées, surtout la manière dont se comporte votre assureur. En effet, si le code de la route ne s’applique que dans le cadre public, qu’en est-il du domaine privé ? La question reste entière et on ne sait pas vraiment si les assureurs appliquent vraiment le principe de la responsabilité partagée. Cet article fait le point.
Une réelle distinction entre les parkings publics et privés
Par « parkings publics », il faut entendre les parkings des supermarchés et les parkings privés dans les marchés. Par conséquent, lorsque vous vous garez dans un parking de centre commercial, les règles applicables sont les mêmes que celles qui sont en vigueur lorsque vous vous garez en pleine rue, sur une aire de stationnement ou encore u trottoir. Les conducteurs impliqués dans l’accident devront alors remplir de manière conjointe un constat amiable et le recto du document doit être rédigé ensemble. En ce sens, il est important de ne pas négliger cette étape. En effet, après avoir signé, il est impossible de faire machine arrière pour rectifier quoi que ce soit. Chacun va alors repartir avec un feuillet du formulaire.
Si cela s’avère nécessaire, le verso peut parfois permettre d’ajouter des détails ou encore des réserves. A noter que ces précisions ne peuvent être apportées qu’au verso du document. Dès lors, la valeur juridique des informations qui sont portées au dos du formulaire n’est pas retenue. Toutefois, il faut dire que cela peut aider les assureurs à préciser les circonstances de l’accident.
L’accrochage dans un parking privé
En ce qui concerne un accrochage dans un parking privé notamment dans une propriété privée, une entreprise, une administration ou encore une copropriété, ce ne sont pas les règles du code de la route qui s’appliquent, mais simplement ceux du règlement intérieur. Si ce dernier prévoit que le code de la route doit s’appliquer, il faudra qu’il y ait un marquage au sol et des panneaux de signalisation. En cas d’accrochage, les conducteurs et les assureurs vont procéder de la même manière que sur la voie publique. En revanche, si le règlement intérieur prévoit d’autres règles, les assureurs vont en tenir compte afin de déterminer la responsabilité de chacun. S’il arrive qu’il soit impossible de définir clairement les circonstances de l’accident, les responsabilités seront partagées.
