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Loi Pinel 2017 : nouveaux plafonds de ressources et de loyers

Chaque année, les plafonds de ressources et de loyer des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont révisés. Le nouveau barème pour le dispositif Pinel, entre autres, a été publié le 26 mai dernier au bulletin officiel des impôts. Cette loi impulsée par Sylvia Pinel, la ministre du Logement, connaît un engouement chez les investisseurs.



Utilisez le simulateur ci-dessous pour simuler la réduction de votre impôt sur le revenu en investissant dans l’immobilier avec les différentes lois de défiscalisation :


La loi Pinel permet aux investisseurs de réduire une partie de leurs impôts selon la durée choisie pour louer leur logement neuf. Ce dispositif d’incitation à l’investissement locatif présente un volet social en plafonnant les loyers et les ressources des locataires. Ainsi, des ménages aux revenus modestes peuvent louer un bien neuf plus facilement avec un loyer plafonné.

Les plafonds sont définis selon la zone géographique où se situe le bien, répartis en zone A bis ( Paris et l’Ile-de-France), A, B1 et B2. Les plafonds ont été surélevés de quelques centimes.

Les nouveaux plafonds 2017

Actualisation des plafonds de loyer 2017 en métropole pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 (charges non comprises) :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
16,82€ 12,49€ 10,06€

 

Les plafonds de ressources ont également été révisés. Ils concernant les baux conclus ou renouvelés en 2017, hors charges :

Composition du foyer Zone A bis Zone A B1 B2
Personne seule 36 971 € 36 971€ 30 133€ 27 120€
Couple 55 254€ 55 254€ 40 241€ 36 216€
Personne seule ou couple +1 72 433€ 66 420€ 48 393€ 43 554€
Personne seule ou couple +2 86 479€ 79 558€ 58 421€ 52 579€
Personne seule ou couple +3 102 893€ 94 183€ 68 725€ 61 853€
Personne seule ou couple +4 115 782 € 105 985€ 77 453€ 69 707€
Majoration/pers. à charge + 5 +12 900€ 11 809€ 8 641€ 7 775€

 

Les avantages de la loi Pinel

Alors que les plafonds de ressources et de loyers peuvent être considérés comme des contraintes pour les investisseurs, la loi Pinel offre néanmoins de nombreux avantages (en savoir plus). Elle permet d’abord une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% du montant de votre investissement, dans la limite de 300 000€ par an. Votre réduction d’impôt dépend de votre durée d’engagement à louer votre bien de façon linéaire, cela peut être sur 6, 9 ou 12 ans.

Contrairement à la loi Duflot, vous pouvez louer votre bien à vos ascendants et descendants. Une façon d’investir en faisant profiter ses proches, à condition de respecter les mêmes plafonds de ressources et de loyer que pour un locataire lambda.

 

Les effets positifs de la loi Pinel

D’après les derniers chiffres publiés par la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la vente de logements neufs repart en France. Le marché est particulièrement soutenu par les investisseurs privés avec 59.4% de ventes en plus par rapport au 1er trimestre 2014. François Payelle, président de la FPI n’a pas hésité à mettre en avant l’impact positif de la loi Pinel sur le marché immobilier neuf.

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