La souscription d’une assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire d’un bien immobilier. Elle est toutefois fortement recommandée, car elle est indispensable dès lors qu’on souhaite protéger son habitation contre les dommages éventuels qui peuvent survenir, et pour se protéger soi-même ainsi que les membres de sa famille en cas de dégâts sur des tiers. Explications.
Quelles sont les protections proposées par une assurance habitation ?
Pour protéger son habitation et se couvrir contre les sinistres éventuels qui peuvent toucher les biens ou les personnes, il est nécessaire de souscrire une assurance dédiée, même si ce n’est pas obligatoire pour le propriétaire. Celui-ci, ainsi que tous les bénéficiaires inscrits dans le contrat, sont ainsi protégés personnellement en même temps que le logement.
Par défaut, l’assureur propose un contrat d’assurance multirisque habitation. C’est le contrat le plus courant, mais également le plus complet, qui couvre plus ou moins de cas selon la formule choisie. En principe, un tel contrat inclut les garanties suivantes :
- La responsabilité civile : elle vous protège (ou vos bénéficiaires qui habitent sous le même toit) en cas de dommages causés à un tiers ;
- La garantie contre les dommages aux biens : une protection qui prend en charge le remboursement de vos meubles, de vos objets communs ou de valeur, et de votre équipement (électroménager, hi-fi, high-tech) ;
- La garantie contre les sinistres : incendie, dégât des eaux, cambriolage, bris de glace ;
- La garantie contre les catastrophes naturelles : tremblement de terre, tempête, inondation, etc. ;
- La garantie contre les dommages causés aux biens tiers, comme ceux des voisins.
Pour plus de détails sur les garanties proposées dans une assurance habitation, cliquez ici pour vous rendre sur le site de la Maaf.
Quand et comment souscrire ?
Une assurance habitation, ou multirisque habitation, peut être souscrite par le propriétaire à n’importe quel moment. Le locataire, par contre, doit pouvoir fournir une attestation d’assurance lors de la signature de son bail si son propriétaire lui en fait la demande ; auquel cas, le contrat doit avoir été signé avant l’entrée dans le logement.
Il est possible de souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurances, d’un courtier, d’une banque ou d’un agent général d’assurances. Il vous suffit d’indiquer les garanties que vous souhaitez obtenir et de remplir un questionnaire d’évaluation des risques. Cette évaluation permettra de fixer la prime d’assurance : n’omettez aucun détail et listez avec soin votre liste de biens et d’équipements, afin que la prime corresponde à la valeur non seulement de votre logement, mais de tout ce qu’il contient.
Les choses se déroulent ensuite comme suit :
- L’assureur vous remet une proposition d’assurance habitation, comprenant une fiche d’information sur les garanties et les tarifs, un exemplaire du contrat, les conditions générales.
- Les documents doivent faire apparaître : les limites de garanties, et notamment une liste des risques non couverts ou des circonstances dans lesquelles ils ne le seraient pas ; un rappel de la loi ; les instances compétentes en cas de litige ; les modalités de déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité.
- Après la signature, vous avez droit à un délai de rétractation de 14 jours si : vous avez été démarché par un assureur ; vous avez répondu à un publipostage ; le contrat a été négocié et conclu par Internet. Le cas échéant, vous devez notifier votre assureur de votre intention d’annuler le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous trouverez, sur cette page, un rappel des démarches ainsi que les textes de référence sur l’assurance habitation.
L’assurance et le locataire
En vertu de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation (plus d’infos) couvrant les risques dont il doit répondre. Cette assurance obligatoire porte sur les « risques locatifs », à savoir les dommages subis en raison d’un sinistre (dégât des eaux, incendie, explosion, attentat terroriste), de façon à ce que le propriétaire soit indemnisé par l’assurance.
Cette attestation doit être fournie au propriétaire au moment de la signature du bail, puis chaque année. En cas d’absence d’assurance dédiée, le locataire devra indemniser personnellement le propriétaire pour tous les dommages subis.
Les seuls cas où cette assurance n’est pas obligatoire concernent :
- Les locations saisonnières
- Les résidences secondaires
- Les locations meublées
- Les foyers
- Les logements de fonction
Toutefois, absence d’obligation ne veut pas dire absence de responsabilité. Le locataire demeure responsable vis-à-vis du propriétaire dans tous les cas de figure. Pour protéger son habitation, même temporaire, et se protéger soi-même, mieux vaut donc souscrire au minimum une garantie contre les risques locatifs.
