Le secteur de l’assurance profite de niches fiscales que le gouvernement souhaite réduire de trois milliards d’euros dans le cadre du budget 2024 afin de les reverser à la Caisse d’Amortissement de la Dette sociale.
Pour ce faire, trois mesures principales vont être mises en place :
- prélèvements par anticipation sur l’assurance-vie :
aujourd’hui, les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) réalisés sur les contrats multi-supports (composés d’une partie en euros et d’une partie en unités de compte) le sont au dénouement du contrat, alors qu’ils le sont annuellement pour les contrats en euros seuls. Désormais, les prélèvements sociaux seraient effectués chaque année pour la part en euros de ces contrats multi-supports ;
- assujettissement des contrats complémentaires santé à la taxe sur les conventions d’assurance :
lors de leur création, et afin de les promouvoir, ces contrats solidaires et responsables de l’assurance-maladie, c’est-à-dire les complémentaires santé (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance) ont bénéficié de l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurance. Or aujourd’hui, cette incitation fiscale n’a plus lieu d’être. C’est pourquoi ils seront taxés au taux réduit de 3,5% (au lieu de 7%),
- taxation de la réserve de capitalisation :
les assureurs doivent constituer une réserve afin de pallier les fluctuations des taux d’intérêt, qui sera désormais taxée.
