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Tout savoir sur l’Eco-Prêt à taux zéro

Comme son nom l’indique, l’Eco-Prêt à Taux Zéro est un crédit sans intérêt (ceux-ci sont pris en charge par l’État) qui vous permet de réaliser des travaux favorisant les économies d’énergie de votre logement.


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Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire et occupant de votre logement à titre de résidence principale ou propriétaire d’un logement occupé en tant que résidence principale par un locataire. Si c’est votre cas, et que vous souhaitez acquérir un logement dans l’ancien et envisagez des travaux pour améliorer la performance thermique de votre logement, vous pouvez profiter d’un Eco-Prêt à Taux Zéro. La durée de ce prêt est comprise entre 3 et 15 ans.

Vous devez également savoir que :

  • L’Eco-Prêt à Taux Zéro concerne uniquement les logements achevés avant le 1er janvier 1990.
  • Son attribution n’est pas soumise à des conditions de ressources.
  • Un même logement ne peut pas bénéficier de plus d’un seul Eco-Prêt à Taux Zéro.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel dans un délai de 2 ans après la date d’émission de l’offre de prêt.

Les trois catégories de travaux financées par l’Eco-Prêt à Taux Zéro sont :

1. Travaux liés à l’isolation, au chauffage ou à la production d’eau chaude

Pour ces travaux, les montants maximums de l’Eco-Prêt à Taux Zéro sont de 20 000 € pour 2 travaux et de 30 000 € pour 3 travaux ou plus.

Cette catégorie de travaux doit impérativement correspondre à la combinaison d’un bouquet d’au moins 2 types de travaux figurant dans la liste des 6 travaux suivants :

  • Isolation
    – Isolation thermique des toitures,
    – Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
    – Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
  • Chauffage
    – Installation, régulation ou remplacement des systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants ou de – production d’eau chaude sanitaire,
    – Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Eau chaude
    – Installation d’équipements de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable.

Bon à savoir : Le respect des caractéristiques techniques des travaux doit être attesté par les entreprises qui les réalisent. Les travaux induits et indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie peuvent aussi être financés par le prêt.

2. Travaux d’amélioration de la performance énergétique globale

Pour ces travaux, l’Eco-Prêt à Taux Zéro est plafonné à 30 000 € maximum.

Les travaux doivent permettre de limiter, en dessous d’un certain seuil, la consommation d’énergie de votre logement pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires. « Nous vous conseillons d’effectuer une étude thermique pour définir les travaux les plus adaptés à effectuer pour atteindre ce seuil.

Bon à savoir : Seuls les logements achevés entre le 01/01/1948 et le 01/01/1990 sont concernés par cette catégorie.

3. Travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif

Pour ces travaux, le montant maximum de l’Eco-Prêt à Taux Zéro est de 10 000 €.

Ces travaux concernent la réhabilitation des systèmes d’assainissement des logements individuels, par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Depuis la loi sur l’eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires d’une habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées), en bon état de fonctionnement.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel

Faire une demande d’Eco-Prêt à Taux Zéro

L’Eco-Prêt à Taux Zéro est un prêt réglementé aidé par l’État et vous devez suivre un certain nombre de démarches pour pouvoir en bénéficier.

  • Conformément au Code de la construction et de l’habitation, vous devez tout d’abord remplir un « formulaire devis » dans lequel vous attestez notamment de :
    – La date d’achèvement de votre logement,
    – Son occupation en résidence principale par vous-même ou votre locataire.

Et, bien sûr, vous devez préciser le montant du prêt que vous souhaitez.
Les entreprises que vous sollicitez doivent, pour leur part, s’engager sur l’éligibilité de vos travaux à l’Eco-Prêt à Taux Zéro et attester de la qualité des matériaux utilisés.

  • Ce document doit être accompagné des devis des travaux descriptifs et estimatifs, le cas échéant des frais de maîtrise d’ouvrage (étude thermique, architecte, bureau d’étude…) et les éventuels frais d’assurance, et de tous les documents personnels nécessaires à une demande de prêt (dont le dernier avis d’imposition).
  • À la fin des travaux, et au plus tard dans un délai de 2 ans après la date d’émission de l’offre de prêt, vous devez adresser le « formulaire facture » dûment rempli et accompagné des factures correspondantes.

Pour compléter votre lecture :

 


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