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Tout savoir sur la rupture abusive des relations contractuelles

Dans le monde des affaires, il arrive qu’une entreprise rompe brusquement sa collaboration avec une autre compagnie. Ce genre de désaccord s’appelle cessation des relations contractuelles entre sociétés. Il existe donc deux parties, soit l’auteur de la rupture soit la victime. Si le tribunal accepte le fait, le cocontractant peut recevoir un dédommagement.


relations contractuelles

Qu’est-ce qu’on entend par cessation des relations contractuelles entre entreprises ?

Une cessation d’une relation contractuelle demeure imprévisible. Cette forme d’arrêt de contrat ou de collaboration est dans la majorité des cas inopinée, mais surtout violente. Ce procédé peut être effectué si l’auteur de la rupture réalise un préavis écrit. Ainsi, si la société veut accomplir ce type de méthode, l’envoi d’une simple correspondance est nécessaire. Il suffit de préciser de manière claire et honnête la fin de l’association entre les deux parties.

Le Code civil ne parle pas explicitement d’une loi qui indique la liberté contractuelle. À cet effet, le partenariat entre deux groupes est essentiel au bon développement des relations économiques. Ainsi, ils peuvent signer un accord. Toutefois, il est possible que l’un des collaborateurs puisse effectuer une rupture brusque de la convention. Si cet établissement n’a pas réalisé le préavis dans l’art, il peut devenir coupable de ses faits. À ce moment, le cocontractant pense qu’il est victime, il peut poursuivre le problème devant le tribunal.

La responsabilité de l’auteur de la rupture abusive

La victime de la rupture abusive est la compagnie qui a entretenu des relations d’affaires avec l’auteur du désaccord. Dans le cas où une entreprise rompe brutalement ou partiellement le contrat avec une autre société, la loi suggère qu’elle doit assumer la responsabilité de ses actes. Le coupable de la rupture peut être amené à exercer une action extracontractuelle. La Cour de cassation oblige l’établissement concerné à compenser son préjudice. Si la cessation d’une relation contractuelle est vérifiée par le tribunal, un dédommagement sera attribué à la victime. À cet effet, l’auteur de la rupture doit réparer le dommage effectué. Il doit donner une indemnisation de la rupture abusive.

L’institution abusée doit faire appel à un expert en droit pour l’assister. Ainsi, il est recommandé de recourir à un avocat professionnel. Par exemple, un avocat à Paris accompagnera les entreprises à gérer ce problème. Cet expert saura conseiller les victimes de ce genre de propos.


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