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Tour d’horizon sur les assurances habitation

Excepté le cas d’un logement situé dans une copropriété, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire contrairement au locataire qui doit souscrire à une garantie des risques locatifs.


Les obligations du propriétaire

Assurance habitationEn général, un propriétaire n’est pas soumis à l’obligation de prendre une assurance habitation sauf si le logement fait partie d’une copropriété où il devra souscrire au moins à la garantie responsabilité civile.

Si un sinistre survient et qu’il n’est pas assuré, l’indemnisation de tous les éventuels préjudices causés à sa personne ou son bien sera alors entièrement à sa charge.

Dans le cas où le propriétaire met son bien en location, l’assurance responsabilité civile suffit. En optant pour le recours des locataires et le recours des voisins et des tiers, il sera couvert pour tout dommage lié à un défaut d’entretien ou un vice de construction.

Pour une location meublée de tourisme de courte durée, le propriétaire bailleur peut contracter l’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » qui couvre à la fois ses responsabilités, le logement et ce qu’il contient. Pour une plus longue durée, il peut souscrire à « l’abandon de recours ».

L’assurance multirisque habitation (MRH) est l’assurance qui offre la meilleure étendue de garanties que ce soit pour le propriétaire ou le locataire. Si le logement est protégé par un dispositif d’alarme maison comme l’un des modèles présentés sur ce site, la prime d’assurance peut être minorée et en cas de sinistre, l’assuré bénéficie d’une meilleure prise en charge.

Cette assurance MRH couvre le logement, les meubles et les objets de valeur ainsi que la responsabilité civile. Toutefois, il faut être vigilant, car les contrats comprennent souvent des plafonds d’indemnisations et des clauses d’exclusions de garantie.

Les obligations du locataire

Dans la plupart des cas, la loi exige des locataires une assurance habitation appelée garantie des risques locatifs (GRL). Il doit d’ailleurs fournir au propriétaire bailleur une attestation dans ce sens sans laquelle le bail peut être résilié. À défaut de l’attestation, le propriétaire bailleur peut contracter une assurance contre les risques locatifs à la place du locataire si ce dernier ne remplit pas l’obligation qui lui incombe. La prime d’assurance viendra alors s’ajouter mensuellement au loyer prélevé dans le cas d’une location nue.

Cette assurance indemnise le locataire dans le cas d’un incendie, d’une explosion ou de dégâts des eaux. Par contre, il ne concerne ni les biens mobiliers endommagés, ni les voisins ou les tiers ayant subi un préjudice. Pour une plus large couverture, le locataire peut souscrire à des garanties optionnelles telles que le « recours des voisins et des tiers ».

Toutefois, le locataire est en droit de ne pas prendre d’assurance si le logement est loué meublé, à caractère saisonnier ou dans le cas d’un logement de fonction. Mais, dans ce cas il devra tout de même prendre en charge les dégâts dont il est responsable.


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