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Assurance auto résilié pour non paiement

La résiliation d’une assurance automobile n’est pas toujours une initiative de la part de l’assuré. En effet, dans certains cas de figures, l’assureur peut prendre la décision unilatérale de radier la police de son client et ce pour divers motifs.


Assurance Auto : La résiliation compagnie

La résiliation d’une assurance automobile n’est pas toujours une initiative de la part de l’assuré. En effet, dans certains cas de figures, l’assureur peut prendre la décision unilatérale de radier la police de son client et ce pour divers motifs. Une résiliation qui se traduit souvent par une difficulté de retrouver un contrat ailleurs pour l’assuré, variable selon la raison de radiation sans parler des autres conséquences comme en cas d’assurance résiliée pour non paiement. Zoom !

Assurance Auto Résilié Pour non paiement

résiliation-assurance-auto-non-paiementEn cas de non paiement de la prime d’assurance automobile, l’assureur revendique la totalité des cotisations d’assurance couvrant jusqu’à la fin du contrat et réclame en plus à l’assuré des intérêts souvent sous forme de majoration pour le retard du règlement. Aussi l’assureur parfaitement le droit de suspendre les garanties du contrat pour défaut de paiement sachant que cela contrevient même au principe de l’assurance soit une couverture contre les sinistres. Les primes demeurent dues, y compris pour la période durant laquelle l’assurance a été suspendue. Tel a été le jugement de la cour de cassation sur un contrat d’assurance auto. Plus loin, autant ne pas passer devant une cour de cassation, car le jugement sera complément en faveur de l’assureur.
Quand vous vous engager dans un contrat d’assurance, mieux vaut honorer les primes jusqu’à leur échéance et résilier classiquement au moment propice.

La Procédure de résiliation

10 jours étant le délai accordé pour payer sa cotisation après son échéance, dépassant ce délai, l’assureur envoie une notification recommandée, une sorte de rappel. Trente jours après, la police est suspendue et l’assuré par conséquent n’est plus garanti. Ce délai est calculé à partir du jour du dépôt à la poste de la lettre recommandée.

L’assureur dispose donc du droit de résiliation du contrat 10 jours après l’expiration du délai 30 jours si la cotisation n’est toujours payée. Il faut savoir que la prime impayée demeure totalement due à la société d’assurance même quand le contrat d’assurance est résiliée. Toute régularisation après ne remettra pas le contrat en vigueur.

Si le contrat n’a pas été résilié, la garantie est mise en vigueur à midi du jour du paiement de la cotisation. À préciser que L’assureur ne supportera pas de dommage de réparation pour tout sinistres éventuellement survenus entre la la suspension du contrat et sa remise en vigueur.

Que se passe-t-il si vous cessez de payer vos primes d’assurance ?

Toute assurance est contractuelle et vous enjoint à régler les sommes dues à votre assureur en échange de la protection des risques qu’il vous offre. Qu’advient-il si vous cessez de payer vos cotisations ?
D’une façon générale, vous êtes tenus de vous acquitter de votre prime d’assurance dans les 10 jours qui suivent l’échéance du contrat.
Le non paiement des primes d’assurance risque de vous être très préjudiciable :

  • Refus d’assurance / exclusion par les compagnies classiques.
  • Interruption d’assurance / Facteur d’aggravation
  • Majoration de prime / impact financière
  • Une fiche auprès de L’AGIRA / Dénonciation

Trouver un assureur après résiliation

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