Vous êtes dans une situation où l’on vous demande soit d’être caution, soit d’en présenter une dans le cadre d’un emprunt d’argent, mais vous n’êtes pas sûrs de comprendre ce que cela signifie ? Alors cet article est là pour vous éclairer !
Continuez votre lecture pour une petite définition du cautionnement, et ce que cela implique, afin de vous aider à y voir un peu plus clair.
Le cautionnement en quelques mots
Le cautionnement est une sûreté financière très courante, mais également très ancienne, puisqu’elle était déjà utilisée dans le droit romain ! Il s’agit, lors d’une situation de paiement de dette ou d’emprunt d’argent (lisez cet article pour en savoir plus), d’avoir une personne qui se porte caution du débiteur face à son créancier. Cela permet au créancier d’être sûr de retrouver son argent, quoiqu’il arrive au débiteur – cela lui évite en effet de se retrouver lui-même endetté, au cas où le débiteur se retrouve dans l’impossibilité de le rembourser !
Il s’agit d’un contrat consensuel par principe : on se porte garant de la dette d’une autre personne, ou d’une autre entité dans le cas d’entreprises. Il y a, vous l’aurez peut-être compris, trois parties : le débiteur qui est soumis à une obligation envers le créancier, et la caution qui s’engage à remplir l’obligation du débiteur si celui-ci se retrouvait incapable de le faire pour une raison ou une autre.
L’engagement doit obligatoirement être explicite et conscient (la caution peut se retirer si elle n’avait pas compris ce qui lui était demandé), et ne doit être ni faussé, ni forcé. En outre, les créanciers doivent informer les cautions de ce en quoi elles s’engagent. Le cautionnement doit mentionner de façon précise la nature des engagements, ainsi que la période (déterminée ou non) et la somme (qui peut être précise ou non) couvertes.
Qu’est-ce que cela implique ?
Tout d’abord, cela implique que la caution est capable de rembourser en cas de problèmes : il vaut donc mieux être sûr que celle-ci en est capable, qu’il s’agisse d’une personne ou d’une entité ! Il existe par ailleurs plusieurs formes de cautionnement, et vous pourriez en préférer l’une à l’autre selon la situation de la caution. Le cautionnement simple implique que le créancier poursuit d’abord le débiteur avant sa caution en cas de non-remboursement ; le cautionnement solidaire permet au créancier de poursuivre directement la caution en cas de défaillance du débiteur, mais doit faire l’objet d’une mention manuscrite en cas de cautionnement civil – elle est cependant toujours supposée en cas de cautionnement commercial.
A cela s’ajoute quelques règles applicables à tous les cas dans le cadre d’une caution :
- Le créancier peut demander le paiement de la dette à la caution dès que celle-ci est exigible, si le débiteur se trouve dans l’incapacité de tenir son engagement
- La caution peut se retourner contre le débiteur en cas de problème financier de sa part, ou de mauvaise gestion (délibérée ou non) du débiteur
- La caution qui aurait payé la dette bénéficie de toutes les garanties du créancier à l’égard du débiteur
- Le cautionnement peut être résilié unilatéralement à tout moment
- Dans le cas d’une reconduction tacite, le créancier doit également renouveler la caution et l’en tenir informé.
Pour en savoir plus sur les aspects juridiques du cautionnement, nous vous dirigeons vers cette définition très complète, qui s’appuie sur les textes de loi. A retenir donc : il s’agit d’une pratique courante et ancienne, qui permet à chaque partie de s’y retrouver et d’échanger dans un climat de confiance du fait de la sûreté de l’opération.
