Lorsque plusieurs personnes souhaitent acquérir un bien immobilier, elles se trouvent dans une situation assez précaire puisque c’est le régime de l’indivision qui prime. Si à tout moment une personne veut sortir, il doit demander le partage et tous les membres sont obligés de faire droit à cette demande.
Trouver la stabilité immobilière en créant une SCI
La SCI permet de contrecarrer cette précarité puisqu’elle donne une stabilité par sa rédaction des statuts et évite cette sortie inopinée et instable que peut engendrer l’indivision.
La SCI permet également d’assouplir les règles de gestion puisque dans le cadre de l’indivision, on est plutôt soumis aux règles de l’unanimité. Dans le cadre des statuts, il est important de rédiger de manière plus concise les statuts, il est plus simple de se retrouver dans une majorité renforcée.
La SCI est un bon outil de transmission, elle permet de gérer les rapports entre les divers enfants, elle permet aux parents de garder la main mise sur le bien si on met les enfants en qualité de gérant avec des pouvoirs assez importants.
Peut-on faire des économies d’impôt ?
Ce n’est pas l’objet premier, la SCI est une société transparente donc elle a le même régime fiscal physique, mais dans certains cas précis elle peut permettre d’avoir un petit bénéfice fiscal.
Pour réduire vos impôts, vous pouvez combiner la création d’une SCI en ayant une stratégie de déficit foncier. C’est un principe de régime commun qui va s’adresser à tous les propriétaires bailleurs qui souhaitent réduire efficacement leurs impôts. Le principe est simple, ils vont se porter acquéreur d’un bien immobilier ancien sur lequel ils vont engager des travaux de rénovation, et l’ensemble des charges générées vont être déductibles des revenus fonciers qu’ils perçoivent par ailleurs.
Les travaux éligibles sont les travaux d’entretien, de réparation et de rénovation, à ne pas confondre avec les travaux d’agrandissement, de construction et de reconstruction qui eux ne rentrent pas dans le cadre du déficit foncier.
L’avantage du déficit foncier, c’est qu’il ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales car ce n’est pas une loi de défiscalisation mais un principe de droit commun. Donc, les proprios vont pouvoir gommer 100% des revenus fonciers perçus par ailleurs, par du déficit, et creuser également 10700 euros sur les revenus globaux du contribuable.
Le déficit foncier d’immeuble présente un réel avantage pour une personne devant subir une grosse fiscalité, dans ce cas-là il conviendra d’arbitrer le meilleur montage à adopter : entre monument historique, Malraux et déficit foncier. Toutefois, il faut garder en tête que sur le déficit foncier d’immeuble il y a une réelle liberté pour le propriétaire bailleurs au terme des 3 ans obligatoires de location après amputation du dernier déficit, puisqu’il pourra en faire sa résidence secondaire ou principale, à continuer à le louer en vide ou en meublé.
