Délivrer une facture correcte lors d’une transaction marchande est la base de toute comptabilité d’entreprise. Mais la facture va bien au-delà du simple suivi comptable, car ce document permet au client comme au fournisseur de réclamer ses droits en cas de litige devant un tribunal. Faisons le point sur la facture et sur son utilité dans le cadre d’une comptabilité d’entreprise.
A quoi sert une facture ?
Le document de facturation est une pièce maîtresse de toute fiscalité d’entreprise. Elle apparaît au cours de chaque transaction et elle est produite à l’achat ou la commercialisation de marchandises. Elle va permettre un suivi optimal de la transaction du passage de marchandise jusqu’à la déclaration fiscale.
Le document de facturation permet de valider l’échange commercial et elle cumule 3 genres bien spécifiques :
– Juridique : la facture valide la confirmation juridique de la réalité de la prestation rendue ou de la marchandise proposée (et livrée) ; Elle permet aussi, de par son existence l’autorisation de créance du vendeur
– Comptable : la facture détermine les conditions de transaction et de commercialisation entre le fournisseur et son client(ex tarif, conditions de livraison…)
– Commercial : elle sert de support pour prouver ses droits sur la tva (ou tva intracommunautaire ) et au suivi de l’impôt.
Quand et comment délivrer une facture ?
Il est très important de délivrer une facture dans les cas suivants.
- Quand il s’agit d’une vente ou d’une prestation de services entre professionnels.
- En cas d’achat de marchandises à distance (vente d’un pro vers un particulier). Le cas du e-commerce et des paiements par paypal ne sont évidemment pas exclus de ce genre de vente à distance.
- Pour les achats de plus de vingt cinq euros (pour les particuliers). Dans ce cas le ticket de caisse peut servir de justificatif.
- Pour toute transaction entre professionnels.
D’une façon générale, le document de facturation doit cumuler un certain nombre de mentions obligatoires de facturation. Toute facture sera éditée en deux unités afin d’assurer un suivi de transaction en cas de problèmes autant côté fournisseur que côté client.
Si par exemple, le client n’est pas d’accord avec la commande livrée ou le service rendu, il pourra se référer au document de facturation pour éclaircir les doutes. C’est pour cela qu’il est important d’avoir une facture (ou un devis bien détaillé).
