Il a été confirmé récemment selon le ministère de la Cohésion des territoires, dans le cadre du plan de logement, que les dispositifs PTZ et Pinel ont été prolongés de 4 ans, mais sous quelques restrictions territoriales. Ces dispositifs sont des aides proposées aux investisseurs immobiliers, qui sont censées stimuler l’offre de logement. Après les reformes initiées par le gouvernement, ces dispositifs ne seront actuellement éligibles que sur une partie du territoire français.
Recentrage et prolongation du dispositif PTZ en 2024
Le prêt à taux zéro ou PTZ dans le neuf est réservé aux particuliers sous conditions de ressources, pour l’acquisition d’une première résidence. Reconduit pour 4 ans, il ne concernera que les territoires où la demande de logement est la plus forte. Ainsi, le PTZ sera réservé pour l’achat d’un logement neuf dans les villes qui se trouvent dans les zones A, A bis et B1.
Il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement dans ces villes. Pour l’acquisition d’un logement ancien à rénover, le PTZ sera recentré sur les régions rurales se trouvant dans la zone B2. La quotité sera limitée à 20 % pour cette zone, tandis que pour la zone C, essentiellement rurale, le PTZ est définitivement supprimé pour cette année 2024. La fédération française du bâtiment a indiqué que la suppression du PTZ dans le neuf pour la zone C sera la cause d’une fracture territoriale.
Le PTZ dans l’ancien avec travaux reste le même et sera accordé aux zones B2 et C, à l’exception de la zone A, A bis et B1. Le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Pour rappel, seuls 23 % des PTZ ont été accordés dans l’ancien au 1er trimestre de l’année 2017 selon la société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété.
Et qu’en est-il des conditions pour le dispositif Pinel en 2024 ?
Le dispositif Pinel, ayant rencontré un grand succès au début de l’année 2017, mais aussi durant les années précédentes, sera aussi prolongé pour 4 ans jusqu’en 2022. Cependant, tout comme le dispositif PTZ, il va y avoir quelques changements, surtout au niveau zonage. Il sera ainsi recentré sur les zones les plus tendues soit dans les zones A bis, A et B1 en excluant les zones B2 et C.
Le dispositif Pinel est une disposition du code général des impôts français introduite par la loi de finances 2015 et offre la possibilité à un investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à condition de mettre en location le bien immobilier acquis pendant au moins 6 ans. Le montant de la réduction de l’impôt est calculé par rapport au prix d’achat du bien, mais il y a également quelques conditions à respecter : la somme de l’investissement ne doit pas dépasser les 300 000 euros, et cet investissement doit être de 5 500 euros par m2 avec le plafonnement global des avantages fiscaux.
