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Mesures contre les niches fiscales : Scellier, bouclier fiscal, crédit d’impôt

Parmi les niches fiscales, 60 milliards concernent les aides aux ménages. Une part très importante est accordée aux classes moyennes et est attribuée aux aides aux travaux à domiciles.


D’autres concernent la défiscalisation des heures supplémentaires. D’autres concernent les réductions d’impôts accordées pour les monuments historiques ou pour la construction ou rénovation de logements (Scellier, Scellier LMNP, Girardin…).

Pourtant, l’objectif que s’est fixé le gouvernement est de diminuer ces niches de 10 milliards d’euros. Quels sont les avantages fiscaux sur lesquels le gouvernement pourrait travailler ?

Le bouclier fiscal

Le bouclier fiscal qui plafonne les impôts à 50% des revenus imposables, ne fait pas la majorité même au sein du gouvernement, surtout dans le contexte économique actuel. Il n’a cependant coûté que 570 millions d’euros au gouvernement… sur un objectif de 10 milliards !

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

La suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt va donner naissance au prêt à taux zéro unique ; donc aucune économie pour le gouvernement. Cependant, ce nouveau prêt est censé doper l’accession à la propriété pour les primo-accédants, ce qui permettra à l’état de récupérer l’argent de la TVA ainsi que par l’intermédiaire des frais notariés.

Le dispositif Scellier

Rien n’a été mentionné sur les investissements immobiliers de type Scellier. Il est difficile d’y toucher car il est un facteur de croissance pour le bâtiment (la TVA rapporte beaucoup à l’Etat), et le manque de logements en France est toujours très haut. L’Etat ne pourrait se substituer aux investisseurs particuliers pour la construction de logements neufs.

Dividendes versés aux actionnaires

Ils ne feront plus l’objet d’un crédit d’impôt.

Les plus-values liées à la revente d’actions ou obligations

Elles seront assujetties à l’imposition sur le revenu.

La TVA dans la rénovation

La TVA à 10% pour les travaux d’entretien et de rénovation est par contre maintenue.


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