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Le diagnostic immobilier, c’est quoi ?

Actuellement le diagnostic technique comprend plusieurs dispositifs obligatoires exhortant le bailleur à informer le locataire sur l’état général de l’immeuble. Le document, en l’occurrence le DDT, informe, entre autres, sur la performance énergétique ou la présence éventuelle d’amiante. De nouvelles obligations sur le DDT sont décrétées à compter du 1er juillet 2017, notamment sur l’état de l’installation électrique et l’installation intérieure du gaz.


Le diagnostic électricité

Le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité entrera en vigueur à partir de mi-2017. Bien que le dispositif soit déjà décrit dans la loi Alur de 2014, son décret d’application n’est publié que cette année. Le dispositif concerne les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans et dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1975. Techniquement, le diagnostic sera effectué depuis la commande de l’installation jusqu’aux prises de courant. Il peut également porter sur le respect des normes sécuritaires des installations électriques.

Ainsi, sa validation sera effective si l’installation comporte au moins un appareil de commande muni de protection, un capteur différentiel de sensibilité en lien avec la mise à terre de l’installation, un système de protection contre les surtensions, et une installation spécifique aux salles de bain ou de douche. Les dispositifs électriques qui peuvent pénaliser la validation du diagnostic étant l’installation de matériels inadaptés ou qui peuvent présenter des risques de chocs électriques ou bien des conducteurs qui n’ont pas de protection mécanique. La durée de validité du diagnostic de l’installation l’électricité est de six ans. Certains travaux peuvent être nécessaires suite au diagnostic, nécessitant une demande de crédit.

Toutefois, certaines situations peuvent exempter le propriétaire d’effectuer le diagnostic et de délivrer un DDT au locataire. C’est le cas, notamment, si l’installation électrique du moment était réalisée depuis moins de six ans avant la date d’exigibilité du DDT, sous peine que les travaux d’installation aient été faits en conformité avec les conditions prévues dans le cadre d’une vente. L’émission du DDT n’est pas obligatoire si l’installation est attestée conforme aux normes, à condition qu’elle ait été réalisée depuis moins de six ans.

Le diagnostic gaz

Les impératifs de diagnostic concernant l’installation du gaz avant la mise en location d’un logement concernent les types de bien comportant une installation intérieure qui a été réalisée depuis au moins quinze ans, attesté par un certificat de conformité. La réalisation du diagnostic suit les dispositions prévues par le code de la construction et de l’habitation. Le diagnostic mené sur l’installation va porter sur l’état des appareils de chauffage ainsi que ceux portant sur la production d’eau chaude. Le diagnostic porte également sur l’état de la tuyauterie et des locaux qui abritent les appareils permettant à l’installation de fonctionner, ainsi que sur le dispositif d’aération.

Toutefois, le diagnostic n’impliquera pas le démontage des éléments composant l’installation intérieure du gaz. Comme pour l’électricité, le DDT produit suite au diagnostic a une validité de six ans. De même que pour les dispositions relatives à l’exonération de l’émission du DDT, c’est-à-dire une installation intérieure de moins de six ans et qui est conforme à des exigences lors d’une vente. L’exonération de diagnostic est également de mise si l’installation respecte les normes, attestées toutefois par le COFRAC.

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