Accueil » L'Immobilier » Tout savoir sur les loyers impayés

Tout savoir sur les loyers impayés

Lorsqu’un contrat de bail est signé, les obligations imputent aux deux signataires. Si l’une des deux parties ne respecte pas les siennes, les conséquences peuvent être lourdes. C’est particulièrement le cas pour le locataire qui ne paye plus son loyer…


Le contrat de bail est clair sur la question : le propriétaire permet au loueur de « profiter » de son logement, à condition que ce dernier s’acquitte du montant convenu dès le départ. Si le locataire ne paie pas son dû, il revient au bailleur d’agir. Si la solution amiable est possible, elle sera toujours privilégiée. Mais elle implique une bonne relation entre le propriétaire et son locataire. Un accident de la vie est toujours pénible, inutile d’en rajouter avec des recours indus.

Que peut faire le propriétaire en cas de loyers impayés ?

investissement locatif loyer impayéProtéger son investissement locatif est indispensable. En premier lieu, le bailleur doit s’adresser à son assurance, pour vérifier qu’il est couvert pour les impayés de loyers. Pour saisir l’assureur, deux mois d’impayés sont « nécessaires ». Il peut aussi, et notamment s’il n’est pas assuré, informer le garant de son locataire.

Il peut être utile d’exiger des gara
nts pour certains locataires, disposant de revenus précaires. C’est une précaution qui prévient bien des difficultés. De plus, si le l’occupant bénéficie d’une aide versée par la Caisse d’allocations familiales, il est possible de demander à ce que celle-ci vous soit versée directement, à condition qu’aucun paiement de la part de l’occupant n’ait été reçu depuis deux mois. Avant cela, il faut essayer de résoudre l’incident à l’amiable.

Une réaction rapide est essentielle : si l’impayé est pris en charge assez tôt, il pourra être réglé d’autant plus rapidement. L’huissier et l’avocat ne sont donc pas les premières solutions à appliquer, réaliser un accord amiable dans un premier temps peut clore l’incident.

Il est souvent noté, dans un accord écrit, que la résiliation du bail prend effet de façon automatique, lorsque l’occupant ne s’acquitte pas de ses charges et de son loyer. Cela s’appelle une clause résolutoire. Mais dans les faits, au préalable, il est obligatoire d’envoyer un « commandement de payer », par acte d’huissier. Pour des questions de respect de délais, il est indispensable de faire toutes les démarches écrites par recommandé avec accusé de réception.

Il est également conseillé d’informer le locataire de ses possibilités : celui-ci peut par exemple saisir le tribunal d’instance de son domicile. La conciliation, la médiation ou la requête conjointe peuvent être sollicitées, afin qu’un nouvel accord soit prononcé. Si la solution amiable n’aboutit pas, les parties devront choisir entre une déclaration au greffe ou une assignation.

Pour résoudre une situation délicate, les deux signataires doivent essayer de se concentrer sur la solution, et non sur le problème : c’est courant et c’est humain, mais essayer de résoudre le problème ensemble et non l’un contre l’autre, permettra de conserver de bonnes relations, et peut-être même d’accélérer la résolution du problème. Dans le cas contraire, cet article annexe : comment se protéger des locataires qui ne payent pas propose des pistes très utiles pour les bailleurs.

Les personnes disposant de peu de ressources ont également la possibilité de faire appel à des aides, en sollicitant des organismes comme le Fonds de Solidarité Logement (FSL) : c’est le moment d’en parler avec le cosignataire. SOS-Loyers impayés, un numéro gratuit qu’il est possible de contacter au 0 805 160 075, réunit des spécialistes de cette thématique prêts à apporter une aide précieuse au locataire comme au bailleur.

Quid de l’expulsion

Un bailleur ne peut pas expulser, lui-même, son locataire, en entrant dans le logement en l’absence du locataire ou en changeant les serrures, par exemple. La loi impose de saisir d’abord la justice pour obtenir la résiliation du bail. A l’issue de la décision de justice, il revient à l’huissier ordonné de mettre en œuvre la procédure. S’il n’obtient pas gain de cause après commandement à quitter les lieux, il pourra demander au préfet le concours de la Force publique.

Cette procédure peut être relativement longue, entre la saisine du juge et le départ, forcé ou non, du locataire. Le préfet devra en effet chercher une solution de relogement pour l’expulsé (loi DALO – Droit au Logement Opposable). De plus, la trêve hivernale rend l’expulsion locative interdite du 1er novembre au 31 mars.

En conclusion

Si le locataire et le propriétaire font preuve de coopération, l’affaire de l’impayé pourra être plus rapidement close : les deux parties ont donc intérêt à s’entendre. Malgré les recours envisageables, la loi Dalo du 5 mars 2007 peut être invoquée par le juge qui exécutera la sentence : la règle voulant qu’une expulsion s’accompagne obligatoirement d’un relogement, la justice peut donner un répit de trois années consécutives au locataire.

C’est la raison pour laquelle le bailleur a tout intérêt à apporter son aide au locataire, en l’informant de toutes les possibilités qui existent. En particulier, la garantie Visale permet au locataire d’éviter l’impayé en cas de coup dur, tandis que le bailleur continuera, lui, de percevoir ses loyers, pris en charge par Action logement.

Les dernières recherches:
  • accidenté de la vie il ne paie plus son loyer

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles Cette page n'a pas encore été notée, soyez le premier à la noter.
Loading...

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas communiquée. *

*

Scroll To Top