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Loi Scellier Dom outre-mer

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt étalée sur 9 ans et égale à 40% du montant investi (dans la limite de 300.000 euros/an) pour les acquisitions effectuées en 2009, 2010 et 2011, et à 35% pour celles après 2012.


Vous profitez du report du solde de la réduction d’impôt (si elle excède le montant de l’impôt dû) sur les six années suivantes. Ce dispositif est cumulable avec les autres dispositifs fiscaux hors Scellier.

Scellier DOM intermédiaire

Il vous est possible de prolonger la réduction d’impôt de 2% par an pendant 3 ou 6 ans, soit une réduction d’impôt totale de 52% pour les biens acquis jusqu’à 2011 et de 47% pour ceux à partir de 2012.
Vous profitez en outre d’un abattement de 30% sur les loyers.

Conditions de la loi cellier dom outre mer

  • Vous devez investir dans un bien immobilier neuf situé dans les DOM-TOM et le donner en location à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans.
  • Vous devez respecter des plafonds de loyers.
  • Dans le cadre du Scellier DOM intermédiaire, vous devez en plus respecter des conditions de ressources des locataires.

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