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La loi Robien en détail

Vous ne pouvez plus bénéficier du dispositif de Robien pour un investissement réalisé dans le neuf, aujourd’hui


Loi Robien : quelles conditions ?

Les investissements concernés par le « de Robien classique » sont ceux réalisés du 1er janvier 2003 au 31 août 2006. Les derniers à profiter de la loi de Robien, ancienne formule, sont les personnes qui ont acheté un logement neuf avant le 31 août 2006. Ils ont pu opter pour le Robien classique dans leur déclaration de revenus de 2006. Ceux qui ont acheté en l’état futur achèvement ou qui ont fait construire, en ayant déclaré l’ouverture du chantier avant le 1er septembre 2006, pourront opter lors de l’année d’achèvement de l’immeuble pour le dispositif de Robien. Avec la loi de Robien, vous vous engagez à louer le logement nu, pendant 9 ans, à un locataire qui y établira sa résidence principale. Grâce au dispositif de Robien, il bénéficiera d’un loyer plafonné (plafond en fonction de la zone géographique de situation du bien).

Loi Robien : quelle défiscalisation ?

Si vous respectez les conditions du dispositif de Robien, vous pouvez déduire de vos revenus fonciers 8 % du prix d’achat les 5 premières années, puis 2,50 % les 4 années suivantes ; 2,5 % par an pendant 3 ans (renouvelable une fois). Évidemment, si vous avez investi dans le neuf avant 2006, et avez déjà opté pour le dispositif Robien (ancienne formule) vous allez continuer à en profiter pleinement jusqu’au terme de votre contrat.

Loi de Robien « classique » : quels avantages ?

Dans le cadre de la loi  Robien classique, le déficit foncier imputable sur le revenu imposable pouvait atteindre 10 700 euros. Enfin, avec la loi Robien classique, vous pouvez déduire des revenus fonciers des charges comme les primes d’assurances de loyers impayés, les coûts de réparation et d’entretien, les taxes foncières…
Contactez-nous pour en savoir plus sur la défiscalisation offerte par la loi de Robien.

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