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Loi Malraux : l’essentiel à connaître

Les personnes qui souhaitent se lancer dans l’investissement immobilier peuvent réaliser facilement leur projet grâce à l’existence de divers dispositifs. Celles qui ont un amour particulier pour les bâtiments de classe pourront tirer profit du dispositif Malraux.


Loi Malraux

Objectif et avantages

On doit l’existence de ce dispositif à André Malraux qui l’a proposé avant son instauration en 1962. Il s’agit d’une loi d’utilité publique donnant la possibilité de bénéficier de réduction d’impôts sur les dépenses réalisées sur la remise en état d’un bien immobilier classé. Il s’adresse donc aux investisseurs privés intéressés par l’association entre une contribution à la réhabilitation du patrimoine du pays et l’investissement dans un bien qui en fait partie. Et il faut le savoir, c’est grâce à ce dispositif que des anciennes casernes ou immeubles administratifs sont devenus des ensembles résidentiels haut de gamme.

Celui qui investit via ce dispositif verra son investissement reparti entre deux éléments : prix de l’existant et prix des travaux. Cette répartition n’est pas la même d’un emplacement, d’une ville et de l’état de l’immobilier à un autre. La réduction sur les dépenses liées aux travaux sera de 30% si le bien se situe dans une zone sauvegardée et de 22% en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Les conditions pour en profiter

Comme pour tout autre dispositif de défiscalisation immobilière, il est important de remplir diverses conditions pour pouvoir jouir des avantages de la loi Malraux. La première est l’investissement dans un bien ancien qui devra intégralement faire l’objet d’une restauration. Le bien en question devra être établi dans un secteur prévu par le dispositif : un secteur sauvegardé ou une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. Il devra être loué durant 9 ans, après la réalisation des travaux. Enfin, le préfet doit avoir émis une autorisation concernant ces derniers et des architectes des bâtiments de France doivent avoir contrôlé leur déroulement.

Différences entre secteur sauvegardé et Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

On désigne par secteur sauvegardé une zone ayant un attribut historique ou esthétique incontestable et dont la conservation, la restauration et la mise en valeur de ses biens immobiliers constituent une priorité pour les autorités publiques. À l’inverse, les zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ne présentent pas nécessairement de valeurs historiques.

Elles sont souvent désignées par arrêté du préfet de région avec le consentement de la commune où elles se trouvent et suite à une instruction favorable de la part de la commission régionale du patrimoine et des sites. Les critères qui importent les plus pour leur validation concernent notamment le paysage et l’architecture. Les sites spécialisés comme http://defiscalisationconseil.fr/ peuvent vous donner plus de renseignements à ce sujet.


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