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Règles sur les différents travaux au sein d’une copropriété

Le syndic de copropriété est responsable de la bonne gestion de l’immeuble. Il vérifie par exemple l’état général du bâtiment et fait la liste des travaux à faire. D’autre part, si un propriétaire désire faire quelques travaux dans son appartement, il faut soumettre parfois la question au syndic. Alors, pour vous éclairer sur ce sujet et aussi pour connaître quel genre de travaux devrait être autorisé par le syndic, voici quelques explications.


Les travaux ne nécessitant pas une autorisation

Avant de dresser la liste des travaux copropriété qui doivent obtenir l’autorisation du syndic, voyons tout d’abord ceux qui n’ont en pas besoin. Chaque propriétaire est libre de choisir la couleur de ses murs, la décoration de son appartement ou encore la pose d’une cuisine équipée. D’autre part, certains travaux, jugés plus importants sont encore autorisés.

À titre d’illustration, le fait de poser des cloisons séparatives ou encore la disposition des pièces à l’intérieur de son appartement sont laissés à la libre appréciation du propriétaire. L’ensemble de ces travaux est alors réalisé dans les parties privatives. Mais ils doivent tout de même respecter l’usage de ces parties selon ce qui a été inscrit dans le règlement de copropriété.

Les travaux qui ont besoin de l’autorisation du syndic de copropriété

Maintenant, vous savez quels types de travaux vous pouvez entreprendre sans l’autorisation de votre syndic. Il est alors temps de voir pour quel genre de travaux le syndic doit donner son accord.

  • Les travaux qui ont un impact sur l’apparence de l’immeuble

Les travaux qui changent l’apparence de l’immeuble sont ceux qui vont modifier son esthétisme. C’est le cas par exemple de la couleur des volets ou des fenêtres. On dit que cela modifie la façade extérieure de l’immeuble et affecte dans ce cas les parties communes. De ce fait, si vous désirez repeindre vos fenêtres, vous devez obtenir l’autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. Et si vous obtenez leur accord, veuillez tout de même à ne pas enfreindre les règles liées à l’urbanisme.

  • Les raccords sur les réseaux

Les raccordements supplémentaires sur les réseaux communs tels que les tuyaux d’évacuation, la canalisation d’alimentation en eau, les gaines de vide-ordures ou encore les conduits de ventilation sont soumis à l’autorisation du syndic. En général, ce genre de travaux touchent les parties communes. Dans ce cas, et comme nous l’avons vu plus haut, si ces parties sont mises en cause, il vous faut obtenir l’autorisation de votre syndic de copropriété.

  • Les travaux susceptibles d’engendrer des nuisances

Selon la Cour d’appel de Paris, l’installation d’un évier et d’un point d’eau ainsi que la pose d’un carrelage au lieu d’une moquette pouvait être source de nuisances. Toutefois, si vous voulez changer votre moquette par du parquet ou par du carrelage, vous pouvez le faire, mais à condition de ne pas causer des nuisances à d’autres copropriétaires, tels par exemple les nuisances sonores. Et il vous faut alors l’aval du syndic avant de vous lancer dans les travaux.


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