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Les pénalités hypothécaires

Les pénalités hypothécaires, de quoi s’agit-il ? Pour diverses raisons, certains emprunteurs remboursent leur contrat avant la fin du terme initialement prévu. Cette solution peut être avantageuse sur certains plans, mais elle engendre également des pénalités hypothécaires.


Récupérer les frais occasionnés par les changements de contrat

penalite-hypothecaireEn vue d’appuyer la relance du secteur immobilier, les organismes de financement présentent des conditions très attractives aux souscripteurs potentiels. Le contexte s’avère tentant pour les propriétaires qui ont contracté une hypothèque à un taux d’intérêt assez élevé. Nombreux sont ceux qui veulent profiter de la baisse des taux d’intérêt pour casser leur prêt hypothécaire avant l’échéance prévue ou renégocier les termes du contrat. Ils peuvent ainsi réaliser des économies sur leurs mensualités ou payer plus rapidement leur bien immobilier.

Il convient cependant d’être prudent et de ne prendre une décision qu’après mûre réflexion et un calcul des pénalités hypothécaires que l’établissement pourrait réclamer à la suite de la rupture précoce de la convention. Les banques justifient ces pénalités par les frais d’administration occasionnés par les changements du contrat. C’est un acte tout à fait légitime dans la mesure où l’organisme prêteur doit chercher à récupérer les intérêts perdus en raison de la fin prématurée de l’accommodement. Le système de pénalisation peut aussi constituer une manière détournée pour retenir le client.

Le mode de calcul des pénalités hypothécaires

Le calcul des pénalités hypothécaires est en principe basé sur le solde restant dû sur l’hypothèque. Un souscripteur qui met un terme à son contrat, à une date bien avancée par rapport à l’échéance initiale, aura à payer des pénalités plus élevées. En clair, s’il effectue un paiement précoce à 4 ans avant l’échéance, la pénalisation sera plus importante par rapport à celle d’un autre client qui anticipe d’un an son règlement avant de prétendre à un éventuel refinancement.

Les pénalités seront également assez onéreuses s’il existe une différence importante entre le taux d’intérêt actuel et celui qui a été appliqué à la signature de la convention. En règle générale, pour un prêt fixe, ces astreintes financières sont limitées à la plus forte somme entre trois mois d’intérêts et l’écart sur les taux pour le reste du terme. Tout ceci paraît complexe. Aussi, avant de résilier un contrat, il est nécessaire de bien s’informer sur les pénalités hypothécaires, comme ici et de simuler préalablement un calcul afin d’évaluer si le paiement anticipé de l’hypothèque pourrait s’avérer avantageux ou non.

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