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L’ISF et les contrats d’assurance vie

En général,  les contrats non rachetables sont exonérés d’ISF, toutefois seuls quelques-uns sortent du cadre de l’impôt de solidarité sur la fortune. Les contrats d’assurance vie rachetables n’échappent pas à l’ISF.


Les contrats d’assurance vie exonérés de l’ISF

ISF Assurance vieLes contrats d’assurance vie exonérés d’ISF sont dits des contrats« non rachetables ». Cela signifie que les fonds ne sont pas ouverts au retrait.

Il s’agit en outre des assurances vie en cas de vie sans contre-assurance, les contrats qui sont destinés à une retraite complémentaire comme la Loi Madelin ou PERP (plan d’épargne retraite populaire)  et enfin les assurances vies temporaires en cas de décès.

Les contrats non rachetables soumis à l’ISF

Il existe deux types d’assurance vie non rachetables sont qui sont tout de même soumis  à l’ISF.

–       les contrats d’assurance vie qui sont non rachetables temporairement. Leur objectif est de bloquer le capital et les intérêts durant un certains temps. Ce qui a poussé le gouvernement à déduire que cette indisponibilité temporaire n’a pas pour effet de rendre le contrat non imposable à l’ISF.

–       les primes versées par un souscripteur de plus de 70 ans sur un contrat d’assurance vie souscrit après novembre 1991 sont aussi frappées de l’ISF.

Le Contrat d’assurance vie en rente viagère

Pour les contrats d’assurance vie en rente viagère, 2 cas peuvent se présenter.

a/ les Rentes viagères obtenues à titre gratuit ne sont pas concernées par l’obligation de la déclaration à l’ISF. Ils englobent les épargnes retraite qui sont inclues dans les articles 83 et 39. Il s’agit entre autres :

–       du contrat d’assurance vie de groupe, qui a été entrepris suite à la décision de l’employeur ;

–       du contrat financer en totalité par l’entreprise.

b/ les Rentes viagères acquises à titre onéreux doivent faire l’objet d’une déclaration à l’ISF, et qui équivaut à la valeur de la capitalisation. Celles-ci regroupent :

–       les contrats individuels,

–       les contrats stipulés par  l’article 82 comme les contrats individuels à adhésion facultative. Ils sont souscrits par l’entreprise qui vous emploie.

–       les PEP ou plans d’épargne populaire.

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