Les contrats en assurance obsèques en capital constituent 75% des contrats d’assurance obsèques.
L’assurance obsèques se divise en deux types: l’assurance obsèques en prestations et l’assurance obsèques en capital ou contrat d’épargne en prévision d’obsèques.
Un capital pour le financement des obsèques
La souscription pour un contrat d’assurance obsèques en capital s’effectue auprès d’un organisme tel qu’une banque, une assurance ou une mutuelle. Le souscripteur signe avec l’organisme financier un contrat à l’image d’une assurance vie. Il devra ensuite choisir le montant du capital à laisser au bénéficiaire qui est officiellement désigné dans le contrat.
La cotisation se fait par le biais du versement d’une prime.
La prime peut être versé en une fois ou temporairement c’est-à-dire de manière mensuelle, trimestrielle, annuelle. La prime peut aussi être versée en viagère.
Le capital sera versé ensuite versé au bénéficiaire désigné à la mort de l’assuré. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou morale. Il peut s’agir d’un proche, ou une société de pompes funèbres. Ce dernier doit à organiser les obsèques dans la limite du montant versé, le capital est utilisé en tant que versement total ou partiel de la facture des frais d’obsèques.
- Dans le cas où le capital versé est supérieur au montant des frais d’obsèques, le surplus est reversé aux bénéficiaires désignés par l’assuré.
- Dans la plupart des cas, le capital est insuffisant, les proches devront payer.
En général, le capital est utilisé pour le règlement des frais d’obsèques.
Même après sa signature le contrat peut être modifié. L’assuré peut notamment désigner un autre bénéficiaire ou effectuer un changement au niveau du montant souscrit.
Manque de garanties pour le souscripteur
Le capital n’est pas toujours utilisé pour les obsèques surtout si le bénéficiaire est une personne physique. En voici les raisons :
- aucune obligation ne contraint le bénéficiaire d’utiliser le capital pour financement et l’organisation des obsèques.
- aucune prestation n’est également fixée à l’avance pour l’organisation des obsèques.
Si le bénéficiaire est par contre une société de pompes funèbres le capital souscrit par le défunt peut ne pas être suffisant pour couvrir la facture des frais d’obsèques.
- la rémunération annuelle du contrat en capital est en général 3,5% alors que l’augmentation annuelle des prix des entreprises de pompes funèbres effleure les 8%.Il faut ainsi prévoir un autre financement plus avantageux.
- Les proches sont aussi obligés de payer par leur propre moyen.
Les droits de succession inexistants
Les contrats d’assurance obsèques en capital proposent une fiscalité intéressante. Le capital assuré ne nécessite aucun droit de succession.
Si le montant est en-dessous de 152 500€ pour chaque bénéficiaire. Elle est en-dessous de 30 500€ si les versements de l’assuré ont été effectués après ses 70 ans.
Le contrat d’assurance obsèques en capital est aussi un moyen de favoriser une personne comme un proche ou un des enfants.
Les prestations envisageables
Certains contrats d’assurance obsèques en capital proposent des garanties d’assistance pour l’entourage du défunt surtout pour les proches.
Il peut prévoir le rapatriement du corps du défunt et des personnes qui étaient à ses côtés moment de son décès.
Il peut prendre en charge le transport de la famille.
Des aides à domicile sont envisageables pour la famille comme le ménage, le baby-sitting durant la semaine suivant le décès.
