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Économie d’impôt et dispositifs de défiscalisation immobilière

Le secteur de l’immobilier est actuellement particulièrement rentable en terme d’investissement. Pour preuve, les différentes lois consacrées à la défiscalisation immobilière. D’ailleurs, le choix d’une mesure de défiscalisation immobilière peut se faire à partir du montant de l’économie envisagée.


Pour une économie d’impôt en dessous de 10.000 euros

dispositif de défiscalisationSelon la loi de défiscalisation accordée à l’investisseur immobilier, ce dernier peut bénéficier d’une économie d’impôt conséquente, grâce à la mesure de défiscalisation Pinel, Duflot ou LMNP Censi-Bouvard.

La première est ouverte pour ceux qui envisagent d’investir dans l’immobilier locatif neuf, et ce, pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. L’abattement accordé varie en fonction de la durée d’engagement, et varie donc de 12 à 21 %. En ce qui concerne la seconde, elle est accordée pour les investisseurs souhaitant acquérir un logement neuf non meublé, et le mettre en location pour une durée de 9 ans. Dans ce cas, la remise d’impôt sera de 18 % du prix du bien immobilier pour une durée de 9 ans (le dispositif Duflot a de fait été remplacé par le dispositif Pinel en 2014.

La troisième quant à elle est réservée aux particuliers qui font l’acquisition d’une résidence de service neuve meublée. Dans ce cas, la remise d’impôt accordée s’élève à 11 % du prix du bien, et sera équitablement répartie sur une durée de 9 ans.

Si l’économie d’impôt souhaitée dépasse les 10.000 euros

En réalité, pour bénéficier d’une économie supérieure à 10.000 euros, ce sont les lois de défiscalisation Pinel et Duflot qui sont appliquées, en revanche, elles doivent se réaliser en outremer. Ainsi, pour la première, l’économie d’impôt peut atteindre 32 % du prix du bien, étalée sur une durée de 12 ans. Cette réduction d’impôt varie selon la durée d’engagement choisie. La seconde permet une économie d’impôt de 29 % du prix du bien immobilier. Pour avoir droit aux avantages accordés, le bien doit être loué pour une durée de 9 ans, et doit être acquis à titre de résidence principale.

Le montant des investissements étant plafonné à 300.000 euros, il est donc permis à l’investisseur particulier d’investir dans les articles de sécurité. D’ailleurs, en plus de proposer des systèmes d’alarme de maison, celui-ci dispose également de systèmes de vidéosurveillance. L’achat ainsi que l’installation de tels équipements peuvent parfaitement s’intégrer aux investissements prévus par les lois de défiscalisation.

Si l’investisseur dépasse le plafond global des niches fiscales

En règle générale, le plafond général des niches fiscales est de 10.000 ou de 18.000 euros. Cependant, si ce plafond est dépassé, le particulier à la possibilité d’opter pour la défiscalisation Malraux ou encore le déficit foncier.

La première option s’adresse au particulier qui fait l’acquisition d’un logement ancien, se situant dans une zone protégée ou classée. L’investissement doit concerner des travaux de rénovation. Grâce à cette loi de défiscalisation, l’investisseur pourra bénéficier d’une remise d’impôt de 22 ou de 30 % du montant des travaux. Les conditions d’accès à la seconde tiennent à l’achat d’un logement ancien dans lequel les travaux effectués concernent l’amélioration de la performance énergétique et de la décence de l’habitation.


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