Qu’il s’agisse d’une PME ou d’une grande société, ces compagnies sont en constante relation avec les organismes financiers. Depuis toujours, l’entente entre les banques et les entreprises est mauvaise. Elle s’est empirée en raison de la crise économique actuelle. En effet, certaines firmes ont du mal à régler leurs dettes auprès des établissements bancaires.
Dans ce type de contentieux, l’intervention d’un avocat d’affaires est souvent indispensable. Ce professionnel de la justice connaît toutes les dispositions légales à appliquer pour résoudre un différend et peut éviter l’engagement de la responsabilité de son client.
Les différentes formes de contentieux entre les banques et entreprises
Pour créer leurs sociétés, certains dirigeants sont obligés d’effectuer un emprunt à la banque. Grâce à ce prêt, ils peuvent monter leur compagnie ou acheter des matériels. Le litige survient surtout dans le cas où l’entrepreneur n’arrive pas à respecter la date de paiement convenu dans le contrat. En général, les organismes financiers accordent une prolongation de délai à leurs débiteurs à la suite d’une demande réalisée par le manager. Toutefois, l’établissement bancaire est en droit d’ester l’affaire devant le tribunal si l’entreprise ne suit pas les termes conclus.
Les dirigeants peuvent exercer une action en justice contre les banques dans le cadre d’un détournement d’argent. Ce risque est provoqué par la révolution de l’internet. Les transactions en ligne sont souvent les cibles des pirates. Donc, les organismes financiers sont tenus d’innover tous les jours leur système de sécurité pour lutter contre la cybercriminalité.
Comment se règlent les litiges entre les banques et les entreprises ?
Le tribunal civil est compétent pour résoudre les contentieux avec les établissements bancaires et les particuliers. Le juge décide des dédommagements à payer par le débiteur. Dans ce conflit, la société est souvent dessaisie de ses meubles et immeubles. Dans certaines circonstances, le magistrat procède à un règlement à l’amiable entre les firmes et les institutions financières. En effet, la saisie de leur bien peut engendrer la faillite d’une compagnie.
Dans le cas où le litige présente un élément d’extranéité, les banques ou les entreprises doivent solliciter l’assistance d’un avocat d’affaires à paris. Sa présence est indispensable pour régler ce type de différend. Avec sa connaissance pour les lois étrangères, le juriste peut éviter que la responsabilité civile ou pénale de son client soit engagée.
