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Contester les décisions d’une assemblé si on est copropriétaire ?

Si vous vivez en copropriété, il peut arriver qu’une décision prise par l’assemblé général ne fasse pas l’unanimité. Il se peut qu’elle soit injuste ou contraire au règlement de copropriété. Pour régler ce litige, il se peut que vous ayez besoin d’un avocat.


 

Pourquoi se tourner vers un avis légal pour régler ce différend ?

Il y a beaucoup de litiges concernant les copropriétés. Mais pour pouvoir faire une contestation, il est dit dans la loi que les copropriétaires défaillants ou opposants peuvent ouvrir un litige en cours. Dans le cas contraire, le juge a le droit de rejeter votre requête.

Si vous n’étiez pas présent et vous n’étiez pas représenté lors de la prise de décision, vous êtes un défaillant. Et si vous avez voté contre la décision lors de sa présentation, vous êtes un opposant.

Vous pouvez entrer une action en cour si vous estimez que la décision est défavorable envers certains copropriétaires. Il se peut aussi qu’il soit en contradiction avec le règlement de copropriété ou si elle n’a pas obtenu la majorité nécessaire. Vous pouvez aussi la contester si elle n’était pas programmée pour être sur l’ordre du jour.

Quand faire appel à un avocat spécialisé ?

Si après maintes tentatives de discussion vous n’obtenez pas satisfaction, le seul recours possible est devant un tribunal. Dans ce cas, l’aide d’un avocat pour vous représenter est nécessaire.

La procédure en cours aura pour objectif de faire annuler la décision qui a été prise pendant l’assemblée générale. Vous pouvez aussi réclamer des dommages et intérêts si vos droits n’ont pas été respectés. Mais pour cela, il faut que vos arguments soient valables. Dans le cas contraire, ce sera à vous de verser des dommages.

Pour pouvoir mettre toutes les chances de votre côté, il vous faut agir rapidement. Pour cela, il vous faut bien évidemment vous tourner vers un cabinet d’avocat spécialisé en copropriété compétente. Comme cela, ils analyseront vos arguments et ils vous donneront des conseils avisés sur la marche à suivre. Vous saurez alors si vous avez les bons arguments ou pas avant d’entamer une action au tribunal.


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