Le dispositif Scellier, est destiné à remplacer les lois de défiscalisation de la loi Robien et de la loi Borloo qui ont disparu le 1er janvier 2010. L’objectif était de redynamiser le secteur de l’investissement locatif qui s’essoufflait à cause du manque de renouvellement des lois de défiscalisation immobilières.
Le dispositif de la loi Scellier se différencie de la loi Robien, dans le sens ou le dispositif Scellier instaure une réduction d’impôt forfaitaire de 25% du montant du bien immobilier pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, puis de 13% pour les investissements effectués en 2011 et 9% en 2012.
Le dispositif Scellier impose par contre un plafond d’investissement de 300 000€ et une seule opération par an (même si le logement a une valeure inférieure à 300 000€). Au maximum un investisseur pourra donc défiscaliser sur 4 ans (s’il effectue une opération immobilière par an), 216 000 € s’il loue les appartements 9 ans et 369 000€ s’il opte pour la défiscalisation Scellier social sur 15 ans (9 ans + 2 X 3 ans). Bien évidement chaque contribuable adaptera son investissement en fonction de son besoin de défiscalisation. C’est le principal avantage du dispositif Scellier.
Loi Scellier : une réduction d’impôt directe
La défiscalisation avec le dispositif Scellier s’effectuera sur 9 ans de manière linéaire, c’est-à-dire avec une réduction d’impôt équivalente chaque année. Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, la réduction d’impôt est équivalente à 2,77% par an du montant investi dans le bien immobilier (25% / 9ans). Pour les investissements réalisés en 2011 la réduction d’impôt sera équivalente à 1,44% par an du montant investi (13% / 9ans) puis 1% en 2012.
A titre d’exemple avec le dispositif Scellier pour un logement de 150 000€, il est possible de défiscaliser 4 166€ par an pendant neuf ans pour les investissements réalisés en 2010 alors qu’en 2011 le même achat permettrait de défiscaliser 2 166€ (1 500€ en 2012).
Principal avantage du dispositif Scellier :
Avec le dispositif Scellier, le niveau d’imposition et de revenu du contribuable n’a plus d’incidence sur le montant de défiscalisation que permettra l’investissement. Auparavant avec la loi Robien, il était nécessaire d’avoir une Tranche Marginale d’Imposition (TMI) élevée (supérieure à 30%) pour que l’investissement soit rentable. Désormais avec le dispositif Scellier, quelque soit son niveau d’imposition et sa TMI, chacun pourra investir en proportion de son besoin de défiscalisation. Ce dispositif intéressera toutes les tranches d’imposition, y compris les plus faibles, car l’impact se fait directement sur l’impôt à payer.
Pour illustrer le nouveau mécanisme du dispositif Scellier, voici quelque exemple comparatif avec la loi Robien :
| Prenons l’hypothèse d’un investissement à hauteur de 200 000 euros | ||
| TMI | Défiscalisation avec dispositif de Robien | Défiscalisation avec dispositif Scellier |
| 40% |
32 000€
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50 000€
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| 30% |
26 000€
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50 000€
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| 14% |
13 000€
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50 000€
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On voit bien ici que le dispositif Scellier est beaucoup plus avantageux et permet aux TMI les plus basses d’avoir enfin accès à une défiscalisation en rapport avec leur capacité d’investissement.
Le dispositif Scellier c’est : UNE REDUCTION D’IMPÔT DE 25% (OU 37% SUR 15 ANS) QUELQUE SOIT SA TMI !
