Le libéralisme économique est actuellement roi et la liberté du commerce règne dans le monde entier. Toute personne, pour peu qu’elle ait le financement nécessaire et l’envie de monter sa propre entreprise peut le faire, aux risques et périls, bien entendu, de son portefeuille personnel. Mais en droit, toute liberté a ses limites et entraine des obligations. Tel est aussi le cas en droit commercial.
La concurrence déloyale : la limite de ses libertés économiques
« Une liberté s’arrête là où celle des autres commence. » C’est l’un des nombreux principes de droit que n’importe quel juriste doit connaitre. Cette règle revêt un caractère international et s’applique à toutes les disciplines juridiques. En matière commerciale, cette limite porte le nom de « concurrence déloyale ».
Ce délit peut se présenter de diverses manières. La plus évidente est celle où après une vente, un ancien propriétaire de fonds attire sa clientèle vers un autre qui se trouve à proximité et qu’il a créé afin de nuire à son acheteur. Mais dans le domaine de l’industrie aussi on peut recenser plusieurs cas. L’espionnage industriel en fait partie.
Dit plus simplement, il s’agit de voler des clients à une firme en utilisant une approche malhonnête et illégale.
Comment faire valoir ses droits en cas de concurrence déloyale ?
La protection des intérêts économiques d’une entreprise est donc une priorité pour l’administration et ses autorités légales afin de limiter ce genre de cas. Cependant, aussi qualifié soit un manager et aussi impliqués soit les responsables de la société, ils ne peuvent pas assurer seuls la protection de leur enseigne. Pour ce faire, il est nécessaire de faire appel à un cabinet d’avocats spécialisés dans la concurrence déloyale.
Du haut de ses années d’expérience en matière de plaintes et de plaidoyers commerciaux, ce professionnel conseillera les dirigeants de la compagnie pour prouver l’abus et obtenir réparation. Avec ses connaissances des textes de loi, il saura présenter la réalité pour que son client obtienne gain de cause.
Afin de trouver ce juriste, nul besoin de parcourir toute la France. Il s’agira simplement d’effectuer une recherche sur internet. Les cadres pourront rapidement découvrir le site d’un bon cabinet d’avocats.
