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Comment créer et gérer une SCI (Société Civile immobilière) ?

Partagez-vous un ou plusieurs biens en commun avec d’autres personnes ? Pour mieux gérer ces biens, il vous est conseillé de créer une SCI ou Société Civile Immobilière. Comportant de multiples avantages, cette solution juridique permet de réduire les lourdes tâches associées aux contraintes des copropriétés. Comment créer et gérer sa Société Civile Immobilière ? Lisez cet article et vous en saurez plus sur le sujet.


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La création de SCI

Étant une forme de société, la création d’une SCI suit les mêmes règles de base d’une société en général. Cependant, la seule contrainte imposée est qu’il devrait au moins y avoir au minimum deux associés dans une SCI qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques. Il est aussi recommandé d’utiliser un logiciel gestion locative pour mener à bien la gestion d’une SCI.

Pour créer une SCI, on doit en premier lieu rédiger les statuts relatifs à la gestion de ses biens. Ces statuts ont pour objectif d’évoquer les intentions des futurs associés à investir ensemble dans l’affaire en question et à prévoir les différentes règles à suivre au sein de la société. Sur internet, on peut dénicher facilement des modèles de statuts, mais il est toujours préférable d’opter pour des statuts sur mesure car chaque projet est original et unique en soi.

À l’intérieur de ces statuts, on doit lister l’ensemble des clauses du contrat passé entre les associées. Il peut s’agir des droits de chaque associé, des modalités en cas de revente, des règles générales à suivre au cours des réunions, les droits de véto ou non, etc. Une fois que les statuts ont été rédigés, on doit maintenant les rendre publics et les déposer auprès du tribunal de commerce près de la ville.

Pour finaliser la création d’une SCI, on doit obligatoirement déposer une annonce civile légale dans un JAL (Journal d’Annonces Légales).

La gestion d’une SCI

Comme pour le cas des sociétés en général, une SCI ne peut fonctionner sans la présence d’un gérant. Ce dernier est amené à assumer l’ensemble des tâches administratives de la société et peut faire l’objet d’une rémunération en fonction des cas comme l’indique cette page sur le syndic.

Au niveau locatif, un gérant se doit de rechercher des locataires intéressés par le bien en commun, de s’occuper des différents contrats (comme les contrats de bail), des émissions de quittance et de calculer les charges courantes. Il doit aussi s’occuper et contrôler l’organisation des travaux de réfection. Bien évidemment, l’aide d’un sous-traitant ne serait pas de refus.

À part les tâches administratives, un gérant doit aussi s’occuper des aspects fiscal, comptable et juridique de la SCI. Il doit effectuer des suivis de relevés bancaires ou de chèques émis relatifs aux biens de la société.

Qu’en est-il de la gestion des dettes ?

Par définition, les associés qui forment une SCI sont indéfiniment responsables des dettes de leur société civile immobilière. Néanmoins, la responsabilité de chacun est évaluée par rapport à son taux de participation aux capitaux de la SCI. Par ailleurs, c’est pour cette raison qu’une banque a du mal à donner un prêt à une SCI, elle préfère tout de suite faire affaire à des personnes physiques. De ce fait, pour pouvoir obtenir un partenariat avec un établissement bancaire, il est plus préférable de se porter caution de façon solidaire.

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