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Le code de la consommation protège le prêt personnel

Le crédit à la consommation a un bel avenir devant lui. C’est le contexte qui le veut mais la loi également a son mot à dire. Plusieurs lois, en effet, ont été élaborées et adoptées pour protéger les emprunteurs mais aussi les établissements prêteurs.


La législation favorise la transparence et surtout la concurrence en encourageant, à titre d’illustration, les futurs demandeurs de prêt à recourir au comparateur de prêt personnel, pour avoir le maximum d’offres et d’informations autour de leur projet.

La transparence  et la concurrence sont  encouragées

credit-en-ligneLa loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 concerne la consommation. Cette loi  dite loi Hamon a été élaborée par le Gouvernement avec comme tête de file le ministre Benoît Hamon. Elle réglemente aussi les crédits à la consommation.

En un mot,  cette loi veut protéger les emprunteurs en obligeant les organismes prêteurs à  plus de transparence et à moins de contraintes. Elle encourage,  également dans ce sens la concurrence

L’emprunteur doit bien connaitre le montant réel de son prêt

Parmi les raisons invoquées pour expliquer le surendettement et la défaillance de paiement de mensualités, figure l’ignorance de l’emprunteur des éléments du contrat. Le prêteur est obligé de délivrer une fiche au bénéficiaire avant la signature finale. Y sont mentionnés le montant général réel, les mensualités, le TAEG.

En simulant sa demande sur le comparateur de crédits, gratuit et sans engagement, disponible sur ce site ou sur les sites de crédit spécialisé, il aura à l’avance ces renseignements. Il saura sa capacité de remboursement, le montant du crédit qui lui faut, les meilleurs taux, les meilleures offres.

Le budget de ménage ne sera pas affecté

A partir de ces informations reçus, et sur les conseils de son courtier, il négociera auprès du prêteur de son choix sa demande. En disposant des meilleures conditions, il aura à payer des mensualités qui n’affecteront pas son budget familial. Si la mensualité représente plus de 33% des revenus mensuels, il ne faudra pas contracter ce prêt.

La loi Hamon a été élaborée dans cette optique. C’est une des raisons pourquoi, l’emprunteur peut résilier son contrat d’assurance pendant les 12 premiers mois du prêt. Le code de la Consommation indique la résiliation se fera sans frais et sans pénalités au bout du 12ème mois du contrat établi. Autrement dit, le temps qu’il faut pour trouver une assurance moins chère.


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