En tant qu’auto entrepreneur, vous avez la liberté d’arrêter votre activité quand vous pensez le moment venu. Les raisons de fermeture sont nombreuses : absence de chiffres d’affaires, une concurrence trop rude ou l’envie de devenir employé, pourquoi pas à travers une reconversion professionnelle. Si vous êtes perdus sur la procédure, on vous en dit plus dans les lignes suivantes !
En tant qu’auto entrepreneur, vous avez la liberté d’arrêter votre activité quand vous pensez le moment venu. Les raisons de fermeture sont nombreuses : absence de chiffres d’affaires, une concurrence trop rude ou l’envie de devenir employé, pourquoi pas à travers une reconversion professionnelle. Si vous êtes perdus sur la procédure, on vous en dit plus dans les lignes suivantes !
Comment fermer son activité en tant qu’auto entrepreneur ?
Fermer son activité n’est jamais facile. Vous devez procéder en plusieurs étapes pour réaliser votre cessation d’activité en auto entrepreneur.
Déclarer votre cessation d’activité auto entrepreneur
Choisir de ne plus être auto entrepreneur
Vous avez pour obligation de déclarer votre entreprise fermée d’un point de vue administratif et légal. Pour ce faire, il existe deux documents pour être radié définitivement du statut auto entrepreneur :
- Si vous étiez à la tête d’une exploitation commerciale ou artisanale, vous êtes inscrits au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) au répertoire des métiers. En ce cas, vous êtes considérés comme une personne physique. Vous devez remplir le formulaire P4 CMB.
- Dans le cas contraire, vous êtes bien considérés comme une entreprise à part entière. C’est le document P2-P4 qui vous concerne.
Vous devez y rentrez toutes les informations légales concernant votre entreprise : dernier chiffre d’affaires, numéro d’immatriculation, le pourquoi de la fermeture et si vous souhaitez ou non que les données personnelles de l’entreprise soient visibles du public.
À qui adresser son formulaire de cessation d’activité
Vous devez adresser le document rempli à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) avec copie de votre carte d’identité ou de passeport. L’adresse est visible sur les courriers qu’ils vous ont envoyés lors de votre déclaration d’activité.
Le CFE est l’organisme qui régule votre situation d’auto entrepreneur. Il se charge de calculer la taxe foncière qu’il vous envoie, d’après la valeur locative de vos biens et le chiffre d’affaires. La taxe imposée ne démarre que la seconde année de création de votre entreprise. Si votre cessation d’activité auto entrepreneur a lieu alors que votre entreprise n’a pas dépassé sa première année d’existence, vous êtes tout de même redevable à la CFE.
Renseignez-vous au préalable sur le montant de la taxe, car vous risquez des taux de pénalité si vous ne versez pas l’argent à temps à la CFE. Vous pouvez toujours vous adresser à un expert bancaire pour résoudre votre solution, en cliquant sur la page suivante.
Vos perspectives suite à votre cessation d’activité auto entrepreneur
Vous cessez votre activité : mais que faire de votre entreprise ? Plusieurs options s’offrent à vous pour la faire perdurer plutôt que de la fermer définitivement.
Redevenir auto entrepreneur dans une autre activité
Depuis 2016, il n’est plus nécessaire d’attendre deux ans pour rouvrir une activité. Vous êtes considérés comme une microentreprise et jouissez des mêmes privilèges qu’un auto entrepreneur qui démarre son activité. Malgré votre cessation d’activité auto entrepreneur récente, vous êtes donc bien exonérés de la première année de taxe du CFE.
Il ne vous reste plus qu’à ouvrir une nouvelle entreprise pour recommencer une activité. C’est aussi une situation idéale car vous ne commettrez plus les erreurs d’un débutant.
Changer de métier
C’est peut-être la raison pour laquelle la cessation d’activité auto entrepreneur était une évidence. Il n’est jamais trop tard pour retourner sur les bancs de l’école et de nombreuses formations existent à tous les niveaux. D’un métier artisanal à celui de comptable, à vous de réfléchir à ce qui vous manquait dans votre ancien statut d’auto entrepreneur et que vous souhaiteriez voir changer.
Dans les perspectives des métiers en devenir, il y a le déploiement du e-commerce. Ce canal de distribution vous permet de développer une activité différente et avec un potentiel de clients non négligeables. D’autant que tout ce qui est made in France est recherché à l’étranger !
Si vous hésitez à vous lancer, on vous conseille de concerter la page suivante qui explicite le modèle Conditions Générales de Vente (CGV) dans le cadre du e-commerce.
